Je cherche un exemplaire du code civil francais publié entre 1884-1900

Bonjour, 

Je cherche un exemplaire du code civil francais publié quelques part entre 1884-1900 pour comparer des lois francaises avec celles des équivalents belges de l'époque. J'ai du mal à trier dans le catalogue...

Plus spécifiquement, c'est a propos de a) consentement des parents au mariage, b) les cas où un parent est déclaré absent ou mort et c) les définitions de domicile selon les loi des pays respectifs.

 

Merci beaucoup pour votre aide.

Réponse

Bonjour, 


En réponse à votre question, voici des exemples de code civil français publiés entre 1884 et 1900 et disponible en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF et de ses partenaires : https://gallica.bnf.fr  :

-  Code civil
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6212883m/f17.item
dans : Les Codes français, contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code forestier ..., 1891
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33965460r

- Code civil
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9951046/f11.item
dans : Les codes complets. 8 vol. [dont :  T. 1, Code civil ; t. 2, Code civil, 1894, ... t. 8, Table analytique des codes] 
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339652021

- Code civil annoté
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6332394g/f17.item
dans : Les codes annotés de Sirey .... 1892
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31374067q

Pour information, il peut être également utile de consulter le "Répertoire Dalloz" pour la période recherchée.
Cf. présentation dans Gallica > Parcours thématiques > Droit, économie, politique > Droit : https://gallica.bnf.fr/selections/fr/html/droit-economie/droit

Le recueil périodique Dalloz (sous différents titres successifs) a donné lieu au cours du XIXe siècle à des refontes et répertoires alphabétiques :
> la Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle (1824-1830), en 12 volumes,
> le Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence (1845-1870), en 47 volumes,
> le Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence (1887-1897), en 19 volumes.
Ces trois ensembles constituent une véritable encyclopédie du droit français du XIXe siècle.

Voir par exemple, dans le Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence (1887-1897), en 19 volumes :
- Absence (tome 1)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55460376/f12.item  
- Domicile (tome 5)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5546760v/f475.item
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5546760v/f489.item  et page suivante
- Mariage (tome 10)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5558783r/f374


Cordialement,

Pour le SINDBAD

Thèmes

  • Mis à jour le 23 mai 2025
  • Nombre de vues 7
  • Réponse par

FAQ Actions

Est-ce que cela vous a été utile? 0 0

Vous n'avez pas trouvé de réponse dans les questions déjà posées? Envoyez nous votre question via le formulaire

Votre question à un ou une bibliothécaire
Vos informations personnelles
Les champs avec un astérisque sont obligatoires
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la BnF, destiné à ses services. Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes d’informations documentaires (références de documents, bibliographies sommaires…), factuelles (faits, chiffres, dates…) ou pratiques sur la BnF, émanant des utilisateurs du site internet institutionnel, de même que la réalisation de statistiques. Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’effacement de ces informations. Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande.