Je cherche un exemplaire du code civil francais publié entre 1884-1900
Bonjour,
Je cherche un exemplaire du code civil francais publié quelques part entre 1884-1900 pour comparer des lois francaises avec celles des équivalents belges de l'époque. J'ai du mal à trier dans le catalogue...
Plus spécifiquement, c'est a propos de a) consentement des parents au mariage, b) les cas où un parent est déclaré absent ou mort et c) les définitions de domicile selon les loi des pays respectifs.
Merci beaucoup pour votre aide.
Réponse
Bonjour,
En réponse à votre question, voici des exemples de code civil français publiés entre 1884 et 1900 et disponible en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF et de ses partenaires : https://gallica.bnf.fr :
- Code civil
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6212883m/f17.item
dans : Les Codes français, contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code forestier ..., 1891
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33965460r
- Code civil
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9951046/f11.item
dans : Les codes complets. 8 vol. [dont : T. 1, Code civil ; t. 2, Code civil, 1894, ... t. 8, Table analytique des codes]
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339652021
- Code civil annoté
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6332394g/f17.item
dans : Les codes annotés de Sirey .... 1892
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31374067q
Pour information, il peut être également utile de consulter le "Répertoire Dalloz" pour la période recherchée.
Cf. présentation dans Gallica > Parcours thématiques > Droit, économie, politique > Droit : https://gallica.bnf.fr/selections/fr/html/droit-economie/droit
Le recueil périodique Dalloz (sous différents titres successifs) a donné lieu au cours du XIXe siècle à des refontes et répertoires alphabétiques :
> la Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle (1824-1830), en 12 volumes,
> le Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence (1845-1870), en 47 volumes,
> le Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence (1887-1897), en 19 volumes.
Ces trois ensembles constituent une véritable encyclopédie du droit français du XIXe siècle.
Voir par exemple, dans le Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence (1887-1897), en 19 volumes :
- Absence (tome 1)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55460376/f12.item
- Domicile (tome 5)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5546760v/f475.item
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5546760v/f489.item et page suivante
- Mariage (tome 10)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5558783r/f374
Cordialement,
Pour le SINDBAD
Commentaires (0)
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?
- Consultez les libguides de la BnF !
- Posez votre question via le formulaire !
- Ou écrivez-nous en direct par chat !