Bibliographie sur le droit à l'image des personnes

Bibliographie sur le droit à l'image des personnes Bonjour, je cherche des références bibliographiques sur le droit à l'image des personnes. Cela peut être des références juridiques, des articles universitaires, des articles de journaux, des livres. Je vous remercie de votre aide, cordialement.

Réponse

Vous trouverez ci-dessous quelques références disponibles dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France et les bases de données juridiques consultables en salles de lecture. Il est aussi possible de les trouver via le Sudoc (Système universitaire de documentation) dont le catalogue est accessible en ligne (une fois la notice affichée, il faut cliquer sur le bouton Où trouver ce document ? pour repérer l'établissement détenant un exemplaire du document).

A la BnF, les documents suivants sont accessibles en Bibliothèque tous publics (en libre accès, salle D).

1. Titre(s) : Checklist, le RGPD pour les photographes et vidéastes [Texte imprimé] / Joëlle Verbrugge, Martin Lacour
Publication : Versailles : 29bis éditions, DL 2018

2. Titre(s) : Les photographes et le droit [Texte imprimé] : droit d'auteur et droit à l'image / Manuela Dournes
Publication : Paris : Eyrolles, 2015

3. Titre(s) : Le droit à l'image [Texte imprimé] / Marc Isgour ; avec la collaboration d'Isabelle Schmitz ; préface d'Alain Berenboom
Édition : 2 éd.
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2014

4. Titre(s) : Le droit à l'image des personnes, entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle [Texte imprimé] / Théo Hassler,...
Publication : Paris : LexisNexis ; Strasbourg : Université de Strasbourg : CEIPI, DL 2014

5. Titre(s) : L'image et le droit [Texte imprimé] : créer, protéger, reproduire, diffuser / Manuela Dournes
Publication : Paris : Eyrolles, impr. 2010

6. Titre(s) : Guide juridique de l'image [Texte imprimé] / Christelle Capo-Chichi, Isabelle Durand
Publication : Paris : Pyramyd, DL 2009

7. Titre(s) : L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques [Texte imprimé] : mémoire de DEA de droit de la communication / par Carole Castaldi ; sous la direction de Alexis Guedj,...
Publication : Bruxelles : Bruylant, 2008

8. Titre(s) : L'image [Texte imprimé] : [actes du colloque, Université de Grenoble, 20 juin 2003] / [organisé par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française] ; avec les contributions de Christophe Caron, Marie Cornu, Pascale Deumier... [et al.]
Publication : Paris : Dalloz, 2005

Concernant les documents conservés en bibliothèque de Recherche, veuillez consulter ici la liste de références repérées dans le catalogue général de la BnF. Il convient de savoir que l'accès aux salles de lecture de la bibliothèque de recherche nécessite une demande d'accréditation. Vous pouvez également passer par une bibliothèque universitaire pour consulter ces documents.

Il est également possible de trouver des références d'articles publiés dans des revues de droit. Pour ce faire, vous pouvez utiliser certaines bases de données juridiques comme Dalloz, Doctrinal, Lamyline, Lexbase, Lexis 360, Navis etc. Elles sont disponibles à la BnF et dans des bibliothèques universitaires.

Voici quelques exemples :

- Doctrinal Exemple parmi d'autres (référence) :

La loi sur la garantie du respect du droit à l'image des enfants : entre sensibilisation et innovation
21-05-2024 - La Gazette du Palais - N° 17 - p. 14-17 Fassassi, Tossi

La « fast » législation : le droit à l'image des enfants mineurs
08-04-2024 - JCP G Semaine Juridique (édition générale) - N° 14 - p. 641-648 Loiseau, Grégoire

Le droit à l’image sur le terrain du droit du travail : contentieux émergents…
Chronique

03-04-2024 - Option Droit & Affaires - N° 671 - p. 8-9 Cepoi-Demouzon, Anne-Sophie , Borestel, Alexis

5 décisions de justice

Obligation pour les titulaires de l'autorité parentale de respecter le droit à l'image de leurs enfants
Loi non reproduite

01-04-2024 - Revue Juridique Personnes et Famille (RJPF) - N° 288 - p. 42-43 Corpart, Isabelle

La protection renforcée du droit à l'image des enfants au regard de la loi n° 2024-120 du 19 février 2024
01-04-2024 - Légipresse - N° 424 - p. 220-225 Sudre, Emilie

Droit à l’image des enfants
Note ; Texte non reproduit

01-04-2024 - Procédures - N° 4 - p. 22-23 Douchy-Oudot, Mélina

Respect du droit à l’image des enfants : fonction pédagogique de la loi pour les parents « Narcisse »
Alertes

01-04-2024 - Droit de la famille - N° 4 - p. 4 Lamarche, Marie

Lien éditeur

Droit à l'image des sportifs professionnels : une fiscalité olympique ?
15-03-2024 - Les Nouvelles Fiscales - N° 1350 - p. 16-20 Benslima, Alexandre , Demay, Paul

- Dalloz Exemples parmi d'autres (texte intégral) :

De 2022 à 2024, on trouve 132 résultats si l'on saisit l'expression exacte "droit à l'image" entre guillemets :

- D... comme - Droit à l'image
Juris associations / Adrien Kras — JA 2024, n°697, p.50 — 15 avril 2024

- Enfance et droit à l'image : respect !
Dalloz IP/IT / Pierre Sirinelli — Stéphane Prévost-Boyard — Dalloz IP/IT 2024. 117 — 20 mars 2024

- Respect du droit à l'image des enfants : ce que change la loi du 19 février 2024
Dalloz actualité / Anne Bourrat-Guéguen, Maître de Conférences/HDR, Université Rennes 2 — 28 février

- Droit sur l'image - Une loi pour protéger le droit à l'image des enfants
Juris tourisme / Adrien Kras — JT 2024, n°272, p.10 — 15 mars 2024

- La Cour de cassation rappelle que la seule constatation d'une atteinte au droit à l'image ouvre droit à réparation
Légipresse / Légipresse 2024. 76 — 29 février 2024

- Droit à l'image du sportif professionnel
Jurisport / Pauline Duboc — JS 2023, n°241, p.47 — 13 mai 2023

Dalloz propose également une fiche d'orientation sur ce sujet avec une sélection d'articles sur le sujet :

Fiches d'orientation
Droit à l'image - Mai 2024

De même, vous pouvez consulter dans cette base le Répertoire civil, Droits de la personnalité, par Agathe Lepage, juil. 2022

- Lexis 360 Exemples parmi d'autres (texte intégral) :

Cette base contient une fiche pratique intitulée Les droits de la personnalité : droit au respect de la vie privée et droit à l’image

Il est également possible d'y repérer une multitude d'articles consacrés au sujet, dont 24 de 2024 :

- Minorité - Respect du droit à l’image des enfants : fonction pédagogique de la loi pour les parents « Narcisse » - Focus par Marie Lamarche
Marie LAMARCHE01/04/2024Droit de la famille n° 4 du 2024, 45

- Football - Le droit à l'image des footballeurs : aspects fiscaux et sociaux - Etude par Christophe de laMardière
Christophe DE LA MARDIÈRE06/09/2018Revue de droit fiscal n° 36 du 2018, 373

- Personnes - Enfants influenceurs : la protection des mineurs contre l’exploitation abusive des parents - Etude par Pierre-Xavier Chomiac De Sas
Pierre-Xavier CHOMIAC DE SAS01/05/2023Droit de la famille n° 5 du 2023, 14

- Droit sur l'image - Du sort de l'image des salariés après la rupture du contrat de travail - Commentaire par Agathe Lepage
Agathe LEPAGE01/03/2022Communication - Commerce électronique n° 3 du 2022, 21

- Numérique - La protection préventive du mineur sur Internet hors du cadre familial - Etude par Margot Musson
Margot MUSSON01/11/2023Droit de la famille n° 11 du 2023, 26

La base y consacre également un fascicule entier sous le titre Contrats d'image de personnes dont une partie porte sur l'évolution du droit à l'image.

Vous pouvez également exploiter les autres bases de données juridiques que j'ai citées ci-dessus et qui proposent des revues très riches en contenus.

Enfin, la base de données Europresse est la meilleure référence pour trouver des articles de journaux. Elle est proposée par la plupart des bibliothèques universitaires. Il est possible de faire une recherche limitée à la presse quotidienne nationale et d'obtenir ainsi des résultats plus pertinents. Je vous suggère d'utiliser l'expression consacrée "droit à l'image" entre guillemets pour limiter le nombre de résultats.

SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique
Bibliothèque nationale de France