Le droit à l'erreur pour les particuliers

L'erreur Bonjour, Je suis doctorant en droit à l'université de Bordeaux et mon sujet porte sur l'erreur du contribuable. Je vous serrais reconnaissant de pouvoir m'aider dans mes recherches dont le champ disciplinaire du droit est des plus larges. En effet, je m'intéresse : - aux ressources juridiques de droit romain (pour l'histoire de la notion d'erreur) ; - aux ressources juridiques de droit comparé et droit étranger (afin de savoir comment est appréhendé juridiquement la question de l'erreur au-delà de nos frontières et notamment pour les pays qui appliquent le Commun Law) ; - aux ressources juridiques de toutes les disciplines du droit (droit civil, droit social, droit numérique, droit médical, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit des biens et des personnes, droit administratif et bien entendu en droit fiscal) ; - aux ressources en économie, en comptabilité et en philosophie ; Je vous remercie par avance pour votre aide si vous le pouvez. Bien cordialement,

Réponse

En réponse à votre question, voici des exemples de références de documents ou ressources documentaires susceptibles de vous intéresser.

> sur le sujet de votre recherche :

- Pilotin, Jennyfer. Le droit à l’erreur du contribuable. Mis en ligne le 01/12/2023, Cahiers ESPI2R.
Nombreuses références bibliographiques

- Céline Bas. La genèse et les déclinaisons du “ droit à l’erreur ” du contribuable. VIèmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes, 2018.

- Droit à l’erreur du contribuable : modalités et impact en 2023 / Didier Majerowiez, avocat, 08/11/2023

- Droit à l’erreur : révolution fiscale ou effet de style ? / Margot Gonzalez, avocat, 04/10/2018

- Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable / Virginie Truyens
Thèse de doctorat : Droit : Université Paris sciences et lettres : 2021
thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/11/2028
Voir peut-être avec la bibliothèque de Paris-Dauphine si une consultation sur place est possible ou pas.

- L'erreur substantielle dans la procédure d'imposition / Patrick Philip
Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 1997
Si vous souhaitez consulter ce document, voir auprès de votre bibliothèque universitaire pour faire une demande de prêt inter-bibliothèques.Voir aussi, à mon avis, d'autres ouvrages du même auteur, pour rechercher des références bibliographiques pouvant peut-être vous être utiles :
Exemples :
- Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables
Philip, Patrick / Economica / 2023

- Procédures fiscales et garanties des contribuables
Philip, Patrick / 2e édition / Economica / 2014

- Procédures fiscales et garanties des contribuables
Philip, Patrick / Economica / 2011

- Les droits de la défense face au contrôle fiscal
Philip, Patrick / 2e édition / Economica / 2005

- Les droits de la défense face au contrôle fiscal
Philip, Patrick / Economica / 2002

> Tous les ouvrages approfondis de droit fiscal et procédures fiscales. Exemples, parmi d'autres :

- Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt / Martin Collet,... Pierre Collin,...5e éd. mise à jour. PUF, 2024

- Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,...11e éd. revue et augmentée, Dalloz, 2022

- Procédures fiscales / Thierry Lambert,...5e éd.LGDJ, 2022

etc.

> des bases de données juridiques : bases de données des principaux éditeurs (Dalloz, Doctrinal, Lamyline, Lexbase, Lexis 360, Lextenso, Navis, etc.)
disponibles à la BnF et dans des bibliothèques universitaires

- Doctrinal. Exemple parmi d'autres (référence) :
Dedeurwaerder, G. Existe-t-il un droit à l'erreur du contribuable ? Réflexions à partir du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
01-01-2018 - Revue européenne et internationale de droit fiscal - N° 1 - p. 31-37

- Lexis 360. Exemples parmi d'autres (texte intégral) :
- JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 216 : Relations entre l’administration fiscale et les contribuables. – Droit à l’erreur du contribuable (2023)
Gilles Bachelier, conseiller d'État honoraire, ancien président de chambre
- Pilotin, Jennyfer. Erreur comptable involontaire vs Erreur comptable délibérée : quand le juge sanctionne la mauvaise foi du contribuable
25-04-2024 - Revue de droit fiscal ex droit fiscal - N° 17-18 - p. 2-4

- Navis. Exemples parmi d'autres (texte intégral) :
- Guibé, Céline. Appréciation de la réalité d'une erreur alléguée par un contribuable qui n'a pas déclaré son activité en France. Conclusions du rapporteur public
01-02-2019 - Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales - N° 2 - p. 334-336
- Ladoux, Laurence. Le droit à l'erreur du contribuable : vers un lien de confiance réciproque avec l'administration fiscale
01-12-2020 - Les Nouvelles Fiscales - N° 1277 - p. 4-7
- Delcroix, Franck. Le droit à l’erreur.
01-06-2019 - Les Nouvelles Fiscales - N°1245

- Lexbase. Exemples parmi d'autres (texte intégral) :
- Truyens, Virginie. Le "droit à l'erreur" du contribuable en matière fiscale
14-09-2017 - Lexbase Fiscal - N° 711.
- Priol, Jean-Marc. Le débat contradictoire : jusqu'où et comment la reconnaissance par le contribuable de ses erreurs.
11-05-2005 - Lettre juridique Lexbase - N° 167 - p. 14-19
Voir aussi par exemple :
Les erreurs en matière de TVA en droit communautaire Lexbase Fiscal 07/11/2019
La sanction automatique du contribuable de bonne foi Lexbase Fiscal 05/11/2020

- Dalloz. Exemple parmi d'autres (texte intégral) :
Quel droit à l'erreur ? – Alix Perrin – Ariane Vidal-Naquet – AJDA 2018. 1837

- ELnet. Exemple parmi d'autres (texte intégral) :
Contrôle fiscal et contentieux. L'étendue de la clause d'échange de renseignements, critère d'appréciation de l'erreur du contribuable en présence d'une convention fiscale
Dictionnaire permanent Gestion fiscale, 01/04/2019

> Droit étranger et droit comparé. Exemples parmi d'autres :
références :
- Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative / Karim Sid Ahmed
Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2006
document présent à la BnF (bibliothèque de Recherche) sous forme de microfiche à demander en réservant la cote générique microfiche M-33000
puis en indiquant l'auteur, le titre, l'année et l'université de soutenance

- Good faith in domestic and international tax law
International Fiscal Association. Congress (75th ; 2023 ; Cancun, Mexico) / [IFA, General Secretariat] / [2023]

texte intégral :
- KPMG report: Taxpayer options for fixing federal tax return mistakesA report that discusses how to handle tax mistakes in a variety of contexts.
article appears in Tax Notes Federal (February 19, 2024)

- There's a mistake on your tax return-should you fix it? check out this proposed framework for overall compliance
By: Christensen, Bryon. Tax Executive. Jul/Aug2020, Vol. 72 Issue 4, p17-20. 4p. , Base de données: Business Source Complete

-Tax return preparation mistakes.
By: Soled, Jay A.; Goodman, Leonard. Journal of Accountancy. Jun2010, Vol. 209 Issue 6, p62-65. 4p. , Base de données: Business Source Complete
Disponibles en texte intégral à la BnF dans la base Business Source Complete

> Droit romain :
compte tenu de la spécificité du droit romain, je vous suggère de consulter la fiche Droit romain du site Jurisguide, guide pour la recherche d'informations en science juridique

> Pour des informations plus approfondies, voir aussi auprès de la bibliothèque interuniversitaire Cujas, pôle d'excellence en science juridique
https://biu-cujas.univ-paris1.fr/questions-reponses

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Bibliothèque nationale de France