Demande renseignement - Dossier législatif - Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française
Demande renseignement - Dossier législatif - Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française Bonjour, En qualité de lectrice de la BNF, je me permets de vous écrire afin de vous solliciter quelques renseignements. J'étudie l'ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9735857f/f7.item.zoom) et voudrais avoir accès aux documents officiels qui ont contribué à la rédaction de ce texte. Je voudrais notamment consulter : - le rapport du commissaire de l'information (cité dans le préambule de l'ordonnance) ; - l'avis émis par l'Assemblée consultative provisoire à sa séance du 1er avril 1944 (cité dans le préambule de l'ordonnance) - et tout autre document élaboré dans le cadre de ce processus législatif. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer si certains de ces documents seraient par hasard disponibles à la BNF ? Pour toutes les fins utiles, j'ajoute que, en faisant des recherches sur Google, j'ai pu trouver un dossier disponible aux archives nationales qui paraît correspondre à ma recherche. Il s'agit du dossier "C//15256 (Dossier 340) Presse (Organisation de la)" (listé sur le fichier accessible sur le lien : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/sm/C_15247_15281.pdf#%5B%7B%22num%22%3A769%2C%22gen%22%3A0%7D%2C%7B%22name%22%3A%22XYZ%22%7D%2C23.346%2C648.069%2Cnull%5D), qui contient : - une demande d'avis présentée par Henri Bonnet, commissaire à l'Information sur le statut de la presse, datant du 29 février 1944 ; - un rapport fait par René Ferrière, datant du 29 mars 1944 ; - les amendements, datant des 29 mars-1er avril 1944, - et un avis émis le 1er avril 1944. Je me permets de vous envoyer cette information supplémentaire parce qu'il me semble que ces documents sont ceux que je cherche et j'imagine que l'indication des dates auxquels ceux-ci ont été rédigés pourra vous être utile. Je vous remercie par avance pour toute information que seriez en mesure de me communiquer et je vous souhaite une excellente journée ! Cordialement
Réponse
En réponse à votre question, je vous communique les informations suivantes.
A la Bibliothèque nationale de France, il est possible de consulter les travaux parlementaires qui ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française. Débats et au Journal officiel de la République française. Documents.
Les débats et documents (avis, rapports) préparatoires à l’ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française qui ont été publiés au Journal officiel sont recensés dans la Table analytique des débats de l'Assemblée consultative provisoire, du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944 (Alger). Cette table analytique est consultable en ligne gratuitement dans la bibliothèque numérique Gallica.
Voir, dans cette table analytique, l’entrée « Presse (Organisation de la). »
Les travaux suivants sont notamment cités :
« Exposé des motifs et texte de la demande d'avis sur le statut de la presse [29 février 1944] (3e S. E., dép. n° 35) ; Renvoi à la Commission de l'information et de la propagande et à la Commission de législation et de la réforme de l'Etat ; Rapport par M. René Ferrière [29 mars 1944] (dép. n° 68) ; Discussion [29, 30 mars, 1er avril 1944] (J. O., déb., 6e S. E., p. 1, 1, 12) ; (…) ».
Le compte rendu des débats (« discussion ») relatifs à l'organisation de la presse, dans lequel figurent également les différents amendements, est consultable dans la publication suivante :
Titre clé : Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire
Titre(s) : Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire [Texte imprimé] : compte rendu in-extenso
Variante(s) historique(s) du titre :
- Supplément au Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire, [3 novembre 1943-2/5 mai 1944]
Edition sur microfiches.
Consultable en ligne gratuitement dans la bibliothèque numérique Gallica.
Au sein de cette publication, il convient de se reporter aux numéros suivants, consultables en ligne gratuitement dans la bibliothèque numérique Gallica :
-Compte rendu analytique des débats de l'Assemblée consultative provisoire. Séance du mercredi 29 mars 1944, p. 1-6, « Discussion sur l'organisation de la presse ». Consultable en ligne gratuitement .
-Supplément au Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire. Compte rendu analytique des séances du jeudi 30, vendredi 31 mars et samedi 1er Avril 1944.
N° 41. Séance du jeudi 30 mars 1944, p. 1- 5, « Suite de la discussion sur l'organisation de la presse ». Consultable en ligne gratuitement.
N° 43. Séance du samedi 1er avril 1944, p. 12-13, « Suite de la discussion du projet d'ordonnance sur l'organisation de la presse périodique française ». Consultable en ligne gratuitement.
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, les documents parlementaires suivants, préparatoires à l’ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française, sont consultables à la Bibliothèque nationale de France :
- la demande d'avis sur le statut de la presse présentée par Henri Bonnet, commissaire à l'Information, datant du 29 février 1944 ;
- le rapport fait par René Ferrière, datant du 29 mars 1944.
Ils sont contenus dans le Journal officiel de la République française. Documents, consultable à la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand (« Tolbiac »), dans la Bibliothèque de recherche (« Rez-de-jardin »), sur microfiches. Je me permets de vous suggérer de prendre, de préférence, une place en salle N ou en salle O afin d’accéder plus aisément à cette publication officielle, dont vous voudrez bien trouver, ci-dessous, les références bibliographiques :
Titre de référence : Documents de l'Assemblée consultative provisoire (Microfiche)
Titre(s) : Documents de l'Assemblée consultative provisoire [Microforme] / Assemblée consultative provisoire
Édition : Éd. sur microfiche
Publication : Paris : Journaux officiels, 1943-1944
Cote : MICROFICHE M-35137
Il conviendra de réserver la cote MICROFICHE M-35137. Une liste « d’unités de conservation » (pochettes contenant les microfiches) et de dates va s’afficher à l’écran. Il conviendra de sélectionner « l’unité de conservation » suivante : « 1943/11/03 (fiche 0001) --> 1945/08/03 (fiche 0011). Inserts : tableau de concordance. Note : Assemblée Consultative Provisoire ».
Voir, dans la pochette « 1943/11/03 (fiche 0001) --> 1945/08/03 (fiche 0011) » la « fiche » (microfiche) n° 0001. Elle contient la publication officielle suivante :
Documents de l’Assemblée consultative provisoire (Alger). Du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944. Annexes aux procès-verbaux des séances. Demandes d’avis - propositions de résolution - rapports.
Au sein de cette publication officielle, les documents parlementaires (appelés « annexes ») sont classés par ordre chronologique et numéros. Une note indique : « Les numéros manquants correspondent à des amendements qui n’ont pas lieu d’être imprimés ».
Une Table sommaire alphabétique par matières du tome unique des documents de l’Assemblée consultative provisoire (Alger) (Du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944) contient une entrée « Statut de la presse ». Deux documents sont mentionnés : « n° 35 (p. 15) » et « n° 68 (p. 28) ». Ils correspondent respectivement à la demande d'avis sur le statut de la presse du 29 février 1944 et au rapport du 29 mars 1944.
Voir dans cette même pochette « 1943/11/03 (fiche 0001) --> 1945/08/03 (fiche 0011) » ces deux documents parlementaires, reproduits sur cette même microfiche n° 0001 :
-« 3ème session extraordinaire de 1944 »
Annexe n° 35
3ème session extr. Séance du 29 février 1944. Demande d’avis au nom du Comité français de la libération nationale, sur le statut de la presse, présentée par M. Bonnet, commissaire de l’Information (Renvoyée à la commission de l’information et de la propagande et pour avis à la commission de réforme de l’Etat et de législation), p. 15-20.
-« 6ème session extraordinaire de 1944 »
Annexe n° 68
6ème session extr. Séance du 29 mars 1944. Rapport fait au nom de la commission de l’information et de la propagande sur la demande d’avis relative au statut de la presse (organisation de la presse périodique française), par M. René Ferrière, délégué, p. 28-30.
Je me permets de vous indiquer que le projet d’ordonnance concernant l'organisation de la presse a également fait l’objet d’une question écrite en juillet 1944. Cette question est mentionnée dans la Table analytique des débats de l'Assemblée consultative provisoire, du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944 (Alger).
Sous l’entrée « Presse (Ordonnance concernant l'organisation de la) » se trouve un renvoi vers l’entrée « Questions écrites ».
Voir sous l'entrée « Questions écrites » : « 142 — Suite donnée par le Gouvernement à l'avis émis par l'Assemblée le 30 mars 1944, sur le projet d'ordonnance concernant l'organisation de la presse. — Question à ce sujet posée par M. Albert Gazier au Commissaire à l'information [7 juillet 1944] (J.O. déb., 4e S. O., p. 141) ; Est entendu, M. Bonnet, Commissaire à l'information ».
La question écrite et la réponse qui y a été apportée ont été publiées au Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire. 7eme session extraordinaire de 1944. — Compte rendu in extenso. Séance du vendredi 7 juillet 1944. p. 141. Textes consultables gratuitement en ligne dans la bibliothèque numérique Gallica.
Voir : « M. le président. « Question n° 26. — M. Albert Gazier demande à M. le commissaire à l'information : « Quelle est la suite donnée par le Gouvernement à l'avis émis par l'Assemblée le 30 mars 1944, sur le projet d'ordonnance concernant l'organisation de la presse ? » ».
Vous voudrez bien noter qu’un guide en ligne a été élaboré par la Bibliothèque nationale de France afin d’aider au repérage des publications officielles françaises. Voir : Publications officielles France.
L’ensemble du dossier législatif, dont vous avez trouvé une description en ligne, est consultable aux Archives nationales, dans la série C « Assemblées nationales ». Voir la présentation de ce fonds d’archives et les inventaires en ligne.
Pour toute information complémentaire, je me permets de vous inviter à prendre éventuellement contact avec les établissements suivants :
- Les Archives nationales
Site Internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr_FR/web/guest/home
Site de Pierrefitte-sur-Seine : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/site-de-pierrefitte-sur-seine
- La Bibliothèque Cujas, bibliothèque de référence en droit.
Adresse :
Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
2 rue Cujas
75005 Paris
Tél : 33 (0)1 44 07 78 70
Courriel : cujas@univ-paris1.fr
Renseignements bibliographiques : CujasFormation@univ-paris1.fr
Site Internet : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/
- Le Centre de documentation parlementaire de l’Assemblée nationale
Voir : https://www.assemblee-nationale.fr/histoire/plaquette_archives.pdf
SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique
Bibliothèque nationale de France
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