Constitution de la IVe République
Constitution de la IVe République Bonjour, Je suis étudiant en histoire et dans le cadre d'un dossier d'étude de source historique je fais des recherches sur la IVe République. Je voudrais savoir de façon détaillée à quoi ressemble l'exemplaire original de la Constitution de 1946. J'ai trouvé la publication de la Constitution au journal officiel sur Gallica mais je ne trouve pas de photographie ou de fac-similé du document originel qui a été signé et promulgué par Georges Bidault alors chef du gouvernement français le 27 octobre 1946 Selon mes recherche l'exemplaire original se trouve dans l'armoire de fer des archives nationales, je sais qu'il n'est pas consultable mais je ne trouve pas d'information sur le format, la taille, le support ou l'apparence du document original Je me demande si, comme la Constitution de la Ve République, il s'agit de simples pages de papier reliés avec une couverture en cuir. En vous remerciant par avance de votre réponse Cordialement
Réponse
En réponse à votre question, je vous communique les informations suivantes.
Sauf erreur de ma part, la Constitution de 1946 a été numérisée en mode image par les Archives nationales. La reproduction fidèle du document original, assortie d’une description de son contenu et de quelques indications concernant son aspect matériel (format, support), est consultable sur le site Internet des Archives nationales.
Voir, dans l’Inventaire de l'Armoire de fer, disponible en ligne, la rubrique consacrée aux Constitutions de la France : « Cotes : AE/I/291791-1996. Constitutions de la France versées par le ministère de la Justice en 1996 ».
Voir en particulier : « Inventaire de l'Armoire de fer. Constitution de 1946. 27 octobre 1946. Cotes : AE/I/29/18, Cote d’origine : W Const. 18 ».
Dans la description de ce document apparaissant dans l'inventaire en ligne, on trouve la mention suivante : « Exemplaire signé par Georges Bidault, président du Gouvernement provisoire de la République, et par les vingt-trois ministres composant le gouvernement ».
Pour accéder directement au document original en mode image, il est possible d'utiliser la visionneuse.
Par ailleurs, quelques informations relatives au format et au support du document sont disponibles dans la partie de l’inventaire de l'Armoire de fer relative à la Constitution de 1946. Voir : Inventaire de l'Armoire de fer > Constitution de 1946.
Dans la rubrique « Importance matérielle et support » figurent les indications suivantes :
« 32,5 x 25 cm. Original imprimé sur papier et scellé du sceau de la République en cire rouge ».
L’Armoire de fer fait l’objet d’une présentation générale dans le livret suivant, diffusé par les Archives nationales et consultable en ligne : Archives nationales. Site de Paris. Les hôtels de Soubise et de Rohan, les Grands dépôts.
Voir dans ce livret : « Les Grands dépôts », « Le Trésor des chartes et l’armoire de fer », p. 38-41.
Pour toute information complémentaire, je me permets de vous inviter à prendre contact avec les Archives nationales :
Archives nationales - Site de Paris
Salle de lecture
11, rue des Quatre-Fils
75003 Paris
Tél. : 01 40 27 64 19
Expositions, musée des Archives nationales
Hôtel de Soubise
60, rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris
Renseignements :
Tél. : 01 40 27 60 96
Courriel : infomusee.archivesnationales@culture.gouv.fr
Page Internet relative au site de Paris : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/site-de-paris
Site Internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr_FR/web/guest/home
J’espère que ces quelques éléments de réponse pourront vous être utiles.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique
Bibliothèque nationale de France
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