Le service SINDBAD de la BnF

En réponse à votre question, je vous propose, ci-après, quelques pistes de recherche, ainsi qu’une sélection de ressources documentaires (références bibliographiques d’ouvrages, d’encyclopédies juridiques, d’articles de revues, de thèses, sites Internet…) qui me semblent susceptibles de vous intéresser.

A titre indicatif, vous voudrez bien trouver, ci-dessous, une sélection de références bibliographiques d’ouvrages. Je n'ai pu repérer qu'un seul ouvrage spécifiquement consacré aux accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique. Néanmoins, les ouvrages cités, qui traitent, plus généralement, du droit de la fonction publique, contiennent ou peuvent contenir des chapitres ou des développements en lien avec votre sujet de recherche. 

La plupart des ouvrages mentionnés ci-après comportent des bibliographies permettant de repérer d’autres documents susceptibles de vous intéresser.

Les ouvrages cités sont consultables à la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand (« Tolbiac »), dans la Bibliothèque tous publics ( ou dans la Bibliothèque de recherche.

La liste d’ouvrages ci-dessous n’est absolument pas exhaustive :

1. Auteur(s) : Fort, François-Xavier 
Titre(s) : Droits et obligations dans la fonction publique [Texte imprimé] / François-Xavier Fort,...
Édition : [Éd.] à jour au 1er avril 2022
Publication : Paris : Dalloz, DL 2022
Collection : Dalloz référence, ISSN 1629-5277
Egalement consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz Bibliothèque (Bibliothèque numérique Dalloz)
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « Titre 55. Accidents de service – Maladies professionnelles » 

2. Auteur(s) : Taillefait, Antony 
Titre(s) : Droit de la fonction publique [Texte imprimé] : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes / Antony Taillefait,...
Édition : 9e éd., 2022
Publication : Paris : Dalloz, DL 2022
Collection : Précis
Egalement consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz Bibliothèque (Bibliothèque numérique Dalloz)
Voir en particulier, dans cet ouvrage : 
« Première partie. La fonction publique française ». « Chapitre 5. La rémunération des fonctionnaires ». « Section 3. Les avantages sociaux ». « § 2. Le régime des accidents de service », n° 525 à 531, p. 318-324.
« Deuxième partie. La fonction publique de l’Etat ». « Chapitre 5. La rémunération des fonctionnaires de l’Etat ». « Section 3. Les avantages sociaux ». « § 2. Le régime des accidents de service », n° 987 à 990, p. 608-610

3. Auteur(s) : Desticourt, Odile 
Libes, Michel 
Titre(s) : L'accident et la maladie du fonctionnaire imputable [sic] au service [Texte imprimé] : régime juridique et garanties statutaires / Odile Desticourt, Michel Libes
Édition : 3e éd.
Publication : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, impr. 2017
Collection : Les indispensables

4. Le Lamy Fonction publique
Voir en particulier, dans ce document : « Partie 7. Hygiène, santé et sécurité »
« Étude 39. Santé et sécurité dans la fonction publique »
« Étude 42. La médecine de prévention dans la fonction publique ». « Section 3. Les missions du service de médecine préventive ». « § 3. Les accidents de service et les maladies professionnelles »
« 2326 Les accidents de service ». Mis à jour 01/2023
« 2327 Les maladies professionnelles ». Mis à jour 01/2023
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Lamyline

5. Auteur(s) : Thomas-Tual, Béatrice (1961-....) 
Titre(s) : Droit de la fonction publique [Texte imprimé] / Béatrice Thomas-Tual
Édition : 5e éd., 2024
Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2023
Collection : Paradigme. Manuels : licence, master, concours : droit français, ISSN 2294-8694
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « Chapitre II. Droits, libertés et avantages sociaux ». « Section V. Avantages sociaux et autres ». « § 2. Couverture sociale des fonctionnaires ». « Accidents de travail ou de trajet », n° 275, p. 281-282.

6. Auteur(s) : Aubin-Kanezuka, Emmanuel (1970-....) 
Titre(s) : Droit de la fonction publique [Texte imprimé] / Emmanuel Aubin-Kanezuka,...
Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2023
Collection : Précis Domat : droit public, ISSN 2968-7454
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « 4ème partie. Droits, libertés et obligations des agents publics ». « Chapitre 1. Les droits et libertés des fonctionnaires et agents publics ». « Section 1. Les droits du fonctionnaire-employé ». « § 4. Les droits protecteurs ». « B. Le droit à la protection sociale et à la santé ». « 3. La pension d’invalidité »
« a) L’imputabilité de l’accident au service », n° 970 à 974, p. 591-595.
« b) L’imputabilité de la maladie au service », n° 975 à 978, p. 595-597. 

7. Auteur(s) : Fortier, Charles (1974-....) 
Titre(s) : Droit de la fonction publique [Texte imprimé] / Charles Fortier,...
Édition : 2e éd., 2022
Publication : Paris : Dalloz, DL 2022
Collection : Les mémentos Dalloz : M. Série Droit public
Egalement consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz Bibliothèque (Bibliothèque numérique Dalloz)
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « II. La prise en charge : la protection sociale en cas d’accident ou de maladie liés au service », p. 262-272.

8. Auteur(s) : Colin, Frédéric (1970-....) 
Titre(s) : Droit de la fonction publique [Texte imprimé] : cours intégral et synthétique + tableaux récapitulatifs / Frédéric Colin
Édition : 9e [éd.], 2022-23
Publication : Paris-La Défense : Gualino, DL 2022
Collection : Mémentos, ISSN 2680-073X
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « Chapitre 12. Droits et libertés des agents publics ». « 1. Les droits des agents publics résultant de l’exercice de leur fonction ». « C. L’aptitude, la santé et l’invalidité ». « Précision : accident de service », p. 215-216.

9. Auteur(s) : Dord, Olivier (1967-....) 
Titre(s) : Droit de la fonction publique [Texte imprimé] / Olivier Dord,...
Édition : 4e éd. mise à jour
Publication : Paris : PUF, DL 2021
Collection : Thémis. Droit, ISSN 0768-0910
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « Chapitre 2. Les droits professionnels ». « Section 1/Les droits professionnels ». « 2/Le droit à pension ». « 2. La pension d’invalidité ». « Notion d’accident de service », n° 381, p. 283-285.

10. Auteur(s) : Aubin-Kanezuka, Emmanuel (1970-....) 
Titre(s) : L'essentiel du droit de la fonction publique [Texte imprimé] / Emmanuel Aubin
Édition : 17e éd.
Publication : Paris-La Défense : Gualino, DL 2023
Collection : Les carrés

11. Auteur(s) : Belrhali, Hafida (1975-....) 
Titre(s) : Responsabilité administrative [Texte imprimé] / Hafida Belrhali,...
Édition : 2e éd.
Publication : Paris-La Défense : LGDJ, DL 2020
Collection : Manuel, ISSN 0990-3909
 

Je me permets également de vous indiquer les encyclopédies juridiques suivantes :

1. JurisClasseur Administratif
Fasc. 184 : Fonction publique de l'Etat. – Protection sociale, hygiène et sécurité
Auteur : Antony Taillefait
Première publication : 18 juillet 2021
Voir : « VI. Accident de service et maladie professionnelle »
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Lexis 360

2. Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail - Fonction publique 
Mise à jour de novembre 2023
Voir en particulier, dans ce document : « Chapitre 3 : Accidents de service et maladies imputables au service »
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Elnet

Par ailleurs, des articles de revues (doctrine, commentaires de jurisprudence) peuvent être recherchés dans différentes bases de données en ligne, par exemple dans les bases de données suivantes :
- Doctrinal Plus : cette base propose des références bibliographiques d'articles de doctrine juridique extraits de plus de 250 périodiques (essentiellement français) spécialisés en droit. Elle permet également l'accès, par liens, au texte intégral des jurisprudences françaises citées dans les périodiques dépouillés ;
- Lexis 360 : cette base contient notamment les encyclopédies JurisClasseur ainsi que de la législation et de la jurisprudence. Elle permet d’accéder au texte intégral des revues de l’éditeur LexisNexis et à des bibliographies (références d’articles publiés dans 130 revues juridiques françaises) ;
- Dalloz : cette base propose, dans différents domaines du droit, des codes, des encyclopédies, des répertoires, de la jurisprudence. Différentes revues de l'éditeur Dalloz sont consultables en texte intégral ;
- Lamyline : cette base couvre de nombreux domaines du droit, en droit français et en droit communautaire. Elle comprend, en texte intégral, des publications des éditions Lamy ouvrages, revues) et un fonds important de publications officielles ;
-Lextenso : cette base donne accès à 21 revues juridiques françaises en texte intégral (dont la Gazette du Palais, les Petites Affiches, etc.) ;
- Lexbase : base de données en droit français et communautaire. Elle offre en particulier de la documentation juridique dans les thématiques du droit social et du droit de la fonction publique ; 
- Cairn : revues francophones en texte intégral dans les domaines des sciences humaines et sociales.

En outre, une recherche simultanée dans une partie des ressources électroniques de la Bibliothèque nationale de France peut également être effectuée.

Des portails de revues scientifiques en sciences humaines et sociales, accessibles gratuitement sur Internet, peuvent être consultés, tels que Persée ou OpenEdition Journals 

De plus, il est possible d’interroger le catalogue de la bibliothèque de Sciences Po : https://catalogue-bibliotheque.sciencespo.fr/ (voir la « recherche avancée » et sélectionner « Articles » dans le menu déroulant « Type de document »).

Je me permets en outre de vous signaler la base de données HAL-Sciences de l'Homme et de la Société : https://shs.hal.science/ Cette base d'archives ouvertes, proposée par le Centre national de la recherche scientifique (France), donne accès au texte intégral de plus de 63 000 publications scientifiques (articles avant ou après publication, littérature grise, ouvrages, conférences, rapports, thèses, « working papers ») dans le domaine des sciences humaines et sociales.

A titre indicatif, vous voudrez bien trouver, ci-après, une sélection d’articles de revues qui me semblent susceptibles de vous intéresser. Ces articles traitent des accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique mais ne concernent pas uniquement la fonction publique d’Etat. La liste proposée n’est absolument pas exhaustive.

Les références des articles, ainsi que la localisation des revues dans lesquelles ils ont été publiés, sont mentionnées ci-dessous :

1. Auteur : Seurot, Laurent
Titre de l’article : « L'accident de service »
Revue : Droit social, 01/07/2023, n° 7/8, p. 612-615.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz

2. Titre de l’article : « L'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie exige un lien direct et suffisamment probable avec le service » - Commentaire par Didier Jean-Pierre
Revue : La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 4 décembre 2023, n° 48, 2367.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Lexis 360

3. Titre de l’article : « La conduite d'un fonctionnaire en état d'ébriété constitue un fait personnel de nature à détacher du service l'accident de trajet »  - Veille par Clemmy Friedrich
Revue : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), 14 novembre 2023, n° 45, act. 653.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Lexis 360 

4. Auteur : Froger, Charles
Titre de l’article : « L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent »
Revue : Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), 24/10/2023, n° 10, p. 518-519.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz 

5. Auteur : Niquège, Sylvain
Titre de l’article : « Altercations et accident de service : comme un parfum de rigueur »
Revue : Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), 13/05/2022, n° 3, p. 179.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz 

6. Auteur : Lusset, Arnaud
Titre de l’article : « Le suicide d'un collègue peut-il être qualifié d'accident de service pour l'agent qui, l'apprenant, tombe en dépression ? »
Revue : Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), 04/03/2021, n° 2, p. 81.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz 

7. Titre de l’article : « À la recherche de la particularité du télé-accident de service » - Aperçu rapide par Lorène Carrère
Revue : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), 15 février 2021, n° 7, act. 109.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Lexis 360

8. Auteur : Herzog, Irvin
Titre de l’article : « La maladie professionnelle du fonctionnaire à l'épreuve de l'infection « Covid-19 » »
Revue : Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), 01/07/2020, n° 4, p. 206-209.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz 

9. Auteur : Fernandes, Camille
Titre de l’article : « Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d'imputabilité au service d'un accident »
Revue : L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 11/04/2022, n° 13, p. 758.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz

10. Auteur(s) : Tesson, Fabien
Titre de l’article : « La difficile identification de la maladie professionnelle psychique de l'agent public » 
Revue : L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 05/08/2019, n° 28, p. 1658.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz 

11. Auteur : Rioux, Michaël
Titre de l’article : « La reconnaissance de la maladie professionnelle par l'accident de service »
Revue : Actualité juridique fonctions publiques (AJFP), 20/09/2018, n° 5, p. 285-289.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz

12. Auteur(s) : Fontier, Rémy
Titre de l’article : « Le malaise, accident de service »
Revue : Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), 20/09/2018, n° 5, p. 289-290.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz 

13. Auteur : Colera, Christophe
Titre de l’article : « Dépression de l'agent : la maladie professionnelle n'est pas l'accident de service »
Revue : Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), 09/01/2018, n° 1, p. 41-43.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz 

14. Auteur : Joly, Sophie 
Titre de l’article : « Geste suicidaire et accident de service : l'apport du juge administratif »
Revue : Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 28/08/2018, n° 4, p. 613.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz

15. Auteur : Castaing, Cécile
Titre de l’article : « Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé »
Revue : Actualité juridique fonctions publiques ( AJFP), 15/05/2017, n° 3, p. 125.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz

16. Auteur : Slimani, Ahmed
Titre de l’article : « Le stress du fonctionnaire devant le juge : une imputabilité aléatoire, entre accident de service et maladie professionnelle »
Revue : Actualité juridique fonctions publiques (AJFP), 12/11/2013, n° 6, p. 343-345.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz

17. Auteur : Bernfeld, Claudine
Titre de l’article : « Protection fonctionnelle des agents de l'État : une avancée pas à pas »
Revue : Gazette du Palais, 14 mai 2019, n°18, p. 47.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Lextenso

Des références de thèses de doctorat françaises contemporaines peuvent être recherchées dans le catalogue collectif français SUDOC (Système universitaire de documentation) : http://www.sudoc.abes.fr (sélectionner « Recherche avancée » puis cliquer sur le critère « Thèses » du filtre « Type de publication).

Vous voudrez bien trouver, ci-dessous, quelques exemples de références bibliographiques de thèses de doctorat repérées en consultant le catalogue collectif SUDOC :

Auteur(s) : Combes, Stephane (1969-....). Auteur
Titre : Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale / Stephane Combes ; sous la direction de Hélène Pauliat et de Clotilde Deffigier
Thèse de doctorat : Droit public : Limoges : 2014

En ce qui concerne la législation, voir :

Auteur(s) : France 
Titre(s) : Code général de la fonction publique [Texte imprimé] : annoté et commenté / annotations et commentaires par Fabienne Lambolez,... Jérôme Michel,... Serge Salon,... et Jean-Charles Savignac,... ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2023
Collection : Codes Dalloz : fonction publique
Egalement consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz

Afin de rechercher de la jurisprudence, il est possible de consulter les bases de données juridiques suivantes : 
- Doctrinal Plus : cette base propose des références bibliographiques d'articles de doctrine juridique extraits de plus de 250 périodiques (essentiellement français) spécialisés en droit. Elle permet également l'accès, par liens, au texte intégral des jurisprudences françaises citées dans les périodiques dépouillés ;
- Lexis 360 : cette base contient notamment les encyclopédies JurisClasseur ainsi que de la législation et de la jurisprudence. Elle permet d’accéder au texte intégral des revues de l’éditeur LexisNexis et à des bibliographies (références d’articles publiés dans 130 revues juridiques françaises) ;
- Dalloz : cette base propose, dans différents domaines du droit, des codes, des encyclopédies, des répertoires, de la jurisprudence. Différentes revues de l'éditeur Dalloz sont consultables en texte intégral ;
- Lamyline : cette base couvre de nombreux domaines du droit, en droit français et en droit communautaire. Elle comprend, en texte intégral, des publications des éditions Lamy ouvrages, revues) et un fonds important de publications officielles ;
- ELnet : la base Elnet, des Editions Législatives, est une base de documentation juridique régulièrement actualisée, destinée aux professionnels du droit. Elle contient 21 dictionnaires permanents et 3 guides permanents ;
- Lextenso : cette base donne accès à 21 revues juridiques françaises en texte intégral (dont la Gazette du Palais, les Petites Affiches, etc.) ;
- Lexbase : base de données en droit français et communautaire. Elle offre en particulier de la documentation juridique dans les thématiques du droit social et du droit de la fonction publique.

Voici quelques exemples de résultats obtenus en effectuant une recherche dans ces bases de données : 

- « De la difficulté d'imputer à un accident de service une affection survenue longtemps après ». Décision rendue par la Cour administrative d'appel de Lyon, 7e ch., 12/03/2020, n° 19LY04046, publiée dans Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), 08/09/2020, n° 5, p. 268.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz

- « Burn out et accident de service ». Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy, 3e ch., 11/06/2020, n° 18NC02097, publiée dans Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), 08/09/2020, n° 5, p. 269.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz

- « L'entretien « musclé », fait traumatique constitutif d'un accident de service ». Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, 9e ch., 25/09/2018, n° 17MA01940, publiée dans Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), 05/03/2019, n° 2, p. 107.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz

Des rapports officiels peuvent être recherchés en consultant la Bibliothèque des rapports publics, accessible gratuitement sur Internet. Voir : Rapports publics 

Voir, par exemple, le rapport officiel ci-dessous : 

Auteur(s) : Premier ministre
Titre : Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance ; [rédigé par] Charlotte Lecocq ; Pascale Coton ; Jean-François Verdier
Publication : 18 septembre 2019
Consultable gratuitement en ligne 

Je me permets également de vous signaler les sites Internet suivants : 

- Le portail de la fonction publique > Accidents et maladies professionnelles 

- Service-Public.fr > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N512

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