Modèles de contrats pour le secteur de la communication / production audiovisuelle

 Bonjour,
J'aimerais savoir si des modèles de contrats pour le secteur de la communication / production audiovisuelle sont accessibles dans l'espace Prisme. En vous remerciant. Cordialement

Réponse

Vous pouvez trouver des modèles de contrat sur la base de données Lamyline. Cette base de données est accessible sur les postes informatiques dans les salles de lecture de la BnF.

Dans la base Lamyline -> cliquer sur la rubrique "Ouvrages & formulaires" (en haut à gauche), puis sur "Immatériel", puis sur "Formulaires ProActa Droit de l'Immatériel". Vous arriverez sur une page avec un sommaire à gauche. En déroulant les différentes rubriques (Livre I - Clausier et Livre II - Contrats commentés), puis les différentes parties et sections à l'intérieur des livres, vous trouverez des modèles de contrat (pensez à cliquer sur "Formules" pour accéder aux modèles en question). Par exemple : contrat de production audiovisuelle, contrat de prestation de production exécutive, contrat d'engagement d'artiste-interprète, contrat de commande d'une oeuvre audiovisuelle, convention relative au placement de produit d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques de fiction, etc. 

Vous trouverez aussi en salle D, dans les collections de droit, l'ouvrage suivant : Contrats de l'audiovisuel : cinéma, télévision et numérique / Benjamin Montels, LexisNexis, 2017 (cote : 346.440 48 MONT c)

Enfin, vous trouverez des modèles de contrats audiovisuels sur le site de la SACD.

SINDBAD
Département Droit, économie, politique
Bibliothèque nationale de France

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  • Mis à jour le 18 févr. 2024
  • Nombre de vues 9
  • Réponse par Rebecca Melhem

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