Modèles de contrats pour le secteur de la communication / production audiovisuelle

 Bonjour,
J'aimerais savoir si des modèles de contrats pour le secteur de la communication / production audiovisuelle sont accessibles dans l'espace Prisme. En vous remerciant. Cordialement

Réponse

Vous pouvez trouver des modèles de contrat sur la base de données Lamyline. Cette base de données est accessible sur les postes informatiques dans les salles de lecture de la BnF.

Dans la base Lamyline -> cliquer sur la rubrique "Ouvrages & formulaires" (en haut à gauche), puis sur "Immatériel", puis sur "Formulaires ProActa Droit de l'Immatériel". Vous arriverez sur une page avec un sommaire à gauche. En déroulant les différentes rubriques (Livre I - Clausier et Livre II - Contrats commentés), puis les différentes parties et sections à l'intérieur des livres, vous trouverez des modèles de contrat (pensez à cliquer sur "Formules" pour accéder aux modèles en question). Par exemple : contrat de production audiovisuelle, contrat de prestation de production exécutive, contrat d'engagement d'artiste-interprète, contrat de commande d'une oeuvre audiovisuelle, convention relative au placement de produit d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques de fiction, etc. 

Vous trouverez aussi en salle D, dans les collections de droit, l'ouvrage suivant : Contrats de l'audiovisuel : cinéma, télévision et numérique / Benjamin Montels, LexisNexis, 2017 (cote : 346.440 48 MONT c)

Enfin, vous trouverez des modèles de contrats audiovisuels sur le site de la SACD.

SINDBAD
Département Droit, économie, politique
Bibliothèque nationale de France

Thèmes

  • Mis à jour le 18 févr. 2024
  • Nombre de vues 175
  • Réponse par Rebecca Melhem

FAQ Actions

Est-ce que cela vous a été utile? 1 0

Vous n'avez pas trouvé de réponse dans les questions déjà posées? Envoyez nous votre question via le formulaire

Votre question
Vos informations personnelles
Les champs avec un astérisque sont obligatoires
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la BnF, destiné à ses services. Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes d’informations documentaires (références de documents, bibliographies sommaires…), factuelles (faits, chiffres, dates…) ou pratiques sur la BnF, émanant des utilisateurs du site internet institutionnel, de même que la réalisation de statistiques. Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’effacement de ces informations. Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande.