Le service SINDBAD de la BnF

En réponse à votre question, je vous propose, ci-après, quelques pistes de recherche, ainsi qu’une sélection de ressources documentaires (références bibliographiques d’ouvrages, d'encyclopédies juridiques, de revues, d’articles de revues, de thèses, de publications officielles…) qui me semblent susceptibles de vous intéresser.

Tout d’abord, il est possible de rechercher des ouvrages en consultant les catalogues en ligne suivants :
- le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France 
- les catalogues collectifs français SUDOC (Système universitaire de documentation) et CCFr (Catalogue collectif de France).
- le catalogue de la bibliothèque Cujas (bibliothèque spécialisée en droit)
- les catalogues collectifs internationaux Worldcat et KVK - Karlsruhe Virtual Catalog. 

L’interrogation de ces catalogues peut s’effectuer par mots de la notice, mots du titre ou mots du sujet, en français, en anglais ou dans d’autres langues, par exemple avec les mots « droit* auteur* franc*», « droit* auteur* allem*» « droit d’auteur franc*», « droit d’auteur allem*», « propriété intellectuelle franc*», « propriété intellectuelle allem* », « Urheberrecht », « Urheberrecht deutsch*», etc. Ces requêtes peuvent se décliner par aire géographique, par exemple « droit d’auteur Allemagne ». L’utilisation de l’astérisque (troncature : *) permet de rechercher simultanément les mots ayant une racine commune, les mots au masculin et au féminin, au singulier et au pluriel. Il est possible de saisir une expression entre guillemets afin d’affiner une recherche, par exemple : « droit d’auteur ». 

Dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France, vous pouvez aussi faire une recherche par sujet. Cette requête permet de trouver essentiellement des ouvrages récents (postérieurs à 1980). A partir de la fonction « recherche avancée », il convient de sélectionner le critère « sujet » dans le menu déroulant de gauche. Vous pouvez alors interroger le catalogue en utilisant, par exemple, les expressions suivantes (choisir, dans ce cas, l’option « expression exacte » dans le menu déroulant de droite) :
Droit d'auteur
Droit d'auteur -- Allemagne
Droit d'auteur -- France 
Droit d'auteur -- Europe -- Histoire
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle -- Allemagne
Propriété intellectuelle -- France

Il est possible de trier la liste des résultats par date et d’utiliser les filtres à gauche de l’écran pour affiner les réponses, notamment le filtre « sujets » et le filtre « date de publication » qui permet de circonscrire les recherches à des tranches chronologiques successives de 10 ans.

Une aide à la consultation du catalogue général de la Bibliothèque nationale de France est disponible en ligne. 

A titre indicatif, vous voudrez bien trouver, ci-dessous, une sélection de références bibliographiques d’ouvrages ayant trait, notamment, au droit d’auteur en France et en Allemagne et au droit comparé dans ce domaine. J’ai le regret de vous informer que je n’ai pu repérer qu’un nombre infime d’ouvrages traitant plus spécifiquement, et en partie, du droit d'auteur en France et en Allemagne entre 1939 et 1945. 

Des ouvrages généraux, également cités, relatifs au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle en Europe, en France ou en Allemagne, et couvrant une période plus longue, plus récente ou parfois un peu plus ancienne que la période 1939-1945 peuvent contenir des chapitres ou des développements en lien avec votre sujet de recherche, et peuvent offrir une mise en perspective historique. La plupart des ouvrages mentionnés ci-après comportent des bibliographies permettant de repérer d’autres documents susceptibles de vous intéresser.

Les ouvrages cités sont consultables à la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand, dans la Bibliothèque tous publics ou dans la Bibliothèque de recherche.

Il est possible de localiser des ouvrages dans d’autres bibliothèques françaises en interrogeant les catalogues collectifs SUDOC (Système universitaire de documentation) et CCFr (Catalogue collectif de France).

Ainsi, à partir de la notice bibliographique d’un ouvrage repéré dans le SUDOC, il convient de cliquer sur « Où trouver ce document » afin de visualiser la liste des bibliothèques qui le détiennent. Vous pouvez éventuellement vous adresser au service de prêt entre bibliothèques (PEB) de la bibliothèque dans laquelle vous êtes inscrite, afin de solliciter un prêt ou une reproduction de documents signalés dans le SUDOC ou le CCFr et conservés dans des bibliothèques éloignées de votre lieu de résidence. Vous voudrez bien noter que la Bibliothèque nationale de France ne participe pas au réseau de prêt entre bibliothèques.

En outre, les catalogues collectifs internationaux Worldcat et KVK - Karlsruhe Virtual Catalog permettent de localiser des documents dans les bibliothèques de différents pays du monde.

La liste d’ouvrages ci-dessous n’est absolument pas exhaustive :

Ouvrages sur le droit d’auteur en France et en Allemagne (droit comparé)

1. Auteur(s) : Lucas-Schloetter, Agnès 
Titre(s) : Droit moral et droits de la personnalité [Texte imprimé] : étude de droit comparé français et allemand / Agnès Lucas-Schloetter,... ; publ. par l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « Première partie. La nature du droit moral et des droits de la personnalité ».
« Titre 1. L’histoire du droit moral et des droits de la personnalité »
« Chapitre 3. Vers une autonomie du droit moral par rapport aux droits de la personnalité et l’apparition du droit moral de l’artiste-interprète : 1928-1968 »
Voir en particulier, dans ce chapitre : « Section 1. La place particulière du droit moral parmi les droits de la personnalité »
« § 1. En France »
« A)  Le droit moral », p. 126-130
« § 2. En Allemagne
« B) Le droit moral », p. 141-148
Voir en particulier : « I. Le droit moral dans les travaux législatifs », p. 142
Extrait de cette rubrique : « 167. Le deuxième projet (Akademie-Entwurf) est élaboré sous le régime hitlérien par l’Académie de droit allemand et publié en 1939. Aux termes de son §10, « le droit d’auteur comprend la protection de l’auteur dans ses relations personnelles avec l’œuvre (honneur de l’auteur) et dans l’exploitation de l’œuvre dans la forme originaire ou dans une forme modifiée ». Le §10 a consacré quant à lui le droit de divulgation (al. 1), le droit à la paternité (al. 2) et le droit de repentir (al. 3). Le respect de l’intégralité de l’œuvre ne fait pas l’objet d’un véritable droit subjectif au profit de l’auteur mais n’est envisagé que comme limite aux prérogatives des cessionnaires de droits d’utilisation, c’est-à-dire non pas dans la section relative au contenu du droit d’auteur, mais dans celle qui a trait à sa mise en œuvre.
168. Le travail législatif est ensuite interrompu par la Seconde guerre mondiale et ne reprend que dans les années 50 ».

2. Auteur(s) : Bouchet-Le Mappian, Émilie 
Titre(s) : Propriété intellectuelle et droit de propriété [Texte imprimé] : droits anglais, allemand et français / Émilie Bouchet-Le Mappian ; préface de André Lucas
Publication : Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2013
Voir en particulier, dans cet ouvrage : 
« Titre III. Traditions et renouveaux au XXème siècle »
« Chapitre VII. La confirmation des traditions nationales en droit positif »
« La fidélité à la tradition en Angleterre et en France », p. 153-160
« L’exploration de voies nouvelles en Allemagne », p. 160-169. Voir notamment, p. 161 : « 273. Le projet de 1939 ». Extrait de cette partie : « En 1939, l’Akademie für deutsches Recht, institution du Troisième Reich, présenta un projet de réforme du droit d’auteur visant à le moderniser tout en préservant son objet traditionnel : la personnalité de l’auteur. Le principe personnaliste y était beaucoup plus présent que dans le projet de 1934 : les œuvres protégées étaient définies comme celles qui portaient l’empreinte personnelle du créateur. Le but était double : «  la protection de l’auteur dans ses relations personnelles à l’œuvre (droit moral) et l’exploitation de l’œuvre dans sa forme originelle ou modifiée ». Il existait un noyau inaliénable de droits de la personnalité. Seules étaient possibles des licences et non pas des cessions. Le projet ne fut pas retenu mais beaucoup de ses dispositions furent reprises par un projet gouvernemental de 1954 et par la loi de 1965 : entre ces trois textes se laisse observer une continuité certaine ». 

3. Auteur(s) : Recht, Pierre 
Titre(s) : Le Droit d'auteur, une nouvelle forme de propriété, histoire et théorie [Texte imprimé] / Pierre Recht,...
Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Gembloux : J. Duculot, 1969
Lien vers la notice bibliographique de cet ouvrage (catalogue général de la Bibliothèque nationale de France) : http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb33149852d 
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « Chapitre IV. Troisième période (1902-1958). Le triomphe de la conception dualiste en France et de la conception personnaliste en Allemagne », p. 90-162.

4. Auteur(s) : Strömholm, Stig (1931-....) 
Titre(s) : Le Droit moral de l'auteur en droit allemand, français et scandinave. 1, L'Évolution historique et le mouvement international [Texte imprimé], avec un aperçu de l'évolution internationale, étude de droit comparé, par Stig Strömholm...
Publication : Stockholm : P. A. Norstedt och Söners, 1966

5. Auteur(s) : Strömholm, Stig (1931-....) 
Titre(s) : Le Droit moral de l'auteur en droit allemand, français et scandinave. 2. II, Le Droit moderne. Le Droit de divulgation: introduction, questions générales, les « aspects positifs » du droit de divulgation. Tables de l'ensemble de l'ouvrage [Texte imprimé], avec un aperçu de l'évolution internationale, étude de droit comparé par Stig Strömholm.
Publication : Stockholm : P.A. Norstedt och söner, 1973

6. Auteur(s) : Strömholm, Stig (1931-....). Auteur
Titre : Le droit moral de l'auteur en droit allemand, français et scandinave : avec un aperçu de l'évolution internationale : étude de droit comparé / Stig Strömholm
Editeur(s) : Stockholm : Norstedt, 1967-1973
Contient : 
l. L'évolution historique et le mouvement international. - 2. Le droit moderne. t. l. Introduction : Le régime de la création intellectuelle en droit privé. - t. 2. Le droit de divulgation : introduction, questions générales, les "aspects positifs" du droit de divulgation
Lien vers la notice bibliographique de cet ouvrage (catalogue collectif SUDOC). A partir de la notice bibliographique, cliquer sur « Où trouver ce document » afin de visualiser la liste des bibliothèques qui le détiennent.

7. Auteur(s) : Möller Klepzig, Karl Heinz 
Titre(s) : Das Urheberrecht an Sammelwerken nach deutschem und französischem Recht. [Texte imprimé]
Publication : Leipzig, 1934 : Hallberg & Büchting. XIII, 89 S. 8°
Note(s) : Leipzig, Jur. Diss. v. 24. Jan. 1934
 

Ouvrages sur le droit d’auteur en France

1. Auteur(s) : Josserand, Louis (1868-1941 ; juriste) 
Titre(s) : Cours de droit civil positif français. 1. Théorie générale du droit et des droits. Les personnes. La famille. La propriété et les autres droits réels principaux [Texte imprimé] : conforme aux programmes officiels des facultés de droit, mis au courant des lois, des décrets-lois, de la jurisprudence et de la doctrine ... / Louis Josserand,...
Édition : 3e édition
Publication : Paris ; Librairie du Recueil Sirey, 1938
Lien vers la notice bibliographique de cet ouvrage (catalogue général de la Bibliothèque nationale de France) :
Consultable en ligne dans la bibliothèque numérique Gallica.
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « 1523. III. La propriété littéraire et artistique. Les droits d'auteur » : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6478170k/f879.item

2. Auteur(s) : Rault, Jean (18..-19.. ; juriste) 
Escarra, Jean (1885-1955) 
Hepp, François (1887-19..) 
Titre(s) : La doctrine française du droit d'auteur, étude critique à propos de projets récents sur le droit d'auteur et le contrat d'édition [Texte imprimé] / Jean Escarra,... Jean Rault,... François Hepp,...
Publication : Paris : B. Grasset, 1937

3. Auteur(s) : Capitant, Henri (1865-1937) 
Titre(s) : Introduction à l'étude du droit civil [Texte imprimé] : notions générales / par Henri Capitant,...
Édition : 5e édition
Publication : Paris : A. Pédone, 1929
Consultable en ligne dans la bibliothèque numérique Gallica.
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « 89. — 3° Propriétés incorporelles ou droits intellectuels ».
Consultable gratuitement en ligne dans la bibliothèque numérique Gallica.

4. Auteur(s) : Desbois, Henri (1902-1985) 
Titre(s) : Le Droit d'auteur [Texte imprimé], droit français, convention de Berne révisée, par Henri Desbois,...
Publication : Paris, Dalloz (impr. de Jouve), 1950. In-8° (225 x 145), 795 p. 1 500 fr. [D. L. 10665] -VIIc- .10930.

5. Auteur(s) : Desbois, Henri (1902-1985) 
Titre(s) : Le projet de loi français dans l'évolution du droit d'auteur [Texte imprimé] / par Henri Desbois. La structure juridique de l'entreprise et le rôle de son personnel. Le rôle du monarque dans l'état moderne / par J. P. Hooykaas
Publication : Bruxelles : F. Larcier, 1957

6. Auteur(s) : Gavin, Gérard 
Titre(s) : Le droit moral de l'auteur dans la jurisprudence et la législation françaises [Texte imprimé] / par Gérard Gavin,...
Publication : Paris : Dalloz, 1960

7. Auteur(s) : Desbois, Henri (1902-1985) 
Titre(s) : Le Droit d'auteur en France. 1973 [Texte imprimé] / par Henri Desbois,..
Édition : 2e éd. entièrement refondue
Publication : [Paris] : Dalloz, 1973

8. Auteur(s) : Bertrand, André (1952-....) 
Titre(s) : Le droit d'auteur et les droits voisins [Texte imprimé] / André R. Bertrand,...
Publication : Paris ; Milan ; Barcelone : Masson, 1991

9. Auteur(s) : Sirinelli, Pierre 
Titre(s) : Propriété littéraire et artistique [Texte imprimé] / Pierre Sirinelli,...
Édition : 3e éd., 2016
Publication : Paris : Dalloz, 2016
Lien vers la notice bibliographique de cet ouvrage (catalogue général de la Bibliothèque nationale de France) : 

10. Titre(s) : Traité de la propriété littéraire et artistique [Texte imprimé] / André Lucas,... Henri-Jacques Lucas,... Agnès Lucas-Schloetter,... [et al.]
Édition : 5e éd.
Publication : Paris : LexisNexis, DL 2017

11. Auteur(s) : Caron, Christophe (1970-....) 
Titre(s) : Droit d'auteur et droits voisins [Texte imprimé] / Christophe Caron,...
Édition : 6e éd.
Publication : Paris : LexisNexis, DL 2020

12. Auteur(s) : Gautier, Pierre-Yves (1957-....) 
Titre(s) : Droit de la propriété littéraire et artistique [Texte imprimé] / Pierre-Yves Gautier,... ; avec le concours de Nathalie Blanc,...
Édition : [Éd.] à jour au 29 juillet 2021
Publication : Paris-La Défense : LDGJ, DL 2021
 

Ouvrages sur le droit d’auteur en Allemagne

1. Titre conventionnel : [Mélanges. Dietz, Adolf]
Titre(s) : Urheberrecht [Texte imprimé] : gestern - heute - morgen : Festschrift für Adolf Dietz zum 65. Geburtstag / hrsg. von Peter Ganea, Christopher Heath, Gerhard Schricker
Publication : München : C. H. Beck, 2001

2. Auteur(s) : Lettl, Tobias (1968-....) 
Titre(s) : Urheberrecht [Texte imprimé] / von Dr.Tobias Lettl,...
Édition : 4., neu bearbeitete Auflage 2021
Publication : München : C.H. Beck, copyright 2021

3. Auteur(s) : Hahn, Richard (19..-.... ; avocat) 
Titre(s) : Rechtsfragen im Verlag [Texte imprimé] : Urheberrecht, Verlagsrecht & Co / Richard Hahn und Martin Schippan
Publication : Berlin : De Gruyter, 2014

4. Auteur(s) : Hubmann, Heinrich (1915-1989) 
Titre(s) : Urheberrecht und verwandte Schutzrechte [Texte imprimé] : ein Studienbuch / begründet und bis zur 6. Auflage bearbeitet von Prof. Dr. Heinrich Hubmann unter dem Titel Urheber- und Verlagsrecht ; bis zur 16. Auflage fortgeführt von Prof. Dr. Dr. h.c. Manfred Rehbinder ; seit der 17. Auflage fortgeführt von Dr. Alexander Peukert, o. Professor an der Goethe-Universität Frankfurt am Main
Édition : 18., vollständig neu bearbeitete Auflage, 2018
Publication : München : C.H. Beck, copyright 2018

5. Auteur(s) : Brandt, Rudolf 
Titre(s) : Das 'droit moral' als Faktor im künftigen deutschen Urheberrecht [Texte imprimé]
Publication : Düsseldorf : Nolte, 1934. X, 79 S. 8°
Note(s) : Jena, R.- u. wirtschaftswiss. Diss. v. 18. April 1934

6. Auteur(s) : Berkenhoff, Walter 
Titre(s) : Der Bereicherungsanspruch im Urheberrecht [Texte imprimé]
Publication : Köln, 1937 : Orthen. 45 S. 8°
Note(s) : Köln, Rechtswiss. Diss. v. 13. Febr. 1937
 

Ouvrages généraux sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

1. Auteur(s) : Galvez-Behar, Gabriel 
Titre(s) : Histoire de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] / Gabriel Galvez-Behar
Publication : Paris : la Découverte, DL 2022
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « IV. La propriété intellectuelle et l’émergence du Big Business (1900-1960) »
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Cairn.

2. Titre(s) : La construction du droit d'auteur [Texte imprimé] : entre autarcie et dialogue / textes édités par Laurent Pfister,... Yves Mausen,... ; préface par Nicolas Binctin,...
Publication : Montpellier : Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2013

3. Titre : La propriété intellectuelle : évolution historique et philosophique / Mireille Buydens ; préface de D. W. Feer Verkade
Auteur(s) : Buydens, Mireille (1963-....). Auteur
Verkade, Dirk Willem Frederik (1944-....). Préfacier, etc.
Publication : Bruxelles : Bruylant Copyright : © 2012
Lien vers la notice bibliographique de cet ouvrage (catalogue collectif SUDOC) . A partir de la notice bibliographique, cliquer sur « Où trouver ce document » afin de visualiser la liste des bibliothèques qui le détiennent.

4. Titre(s) : The Oxford handbook of intellectual property law [Texte imprimé] / edited by Rochelle C. Dreyfuss,... Justine Pila,...
Publication : Oxford : Oxford university press, copyright 2018
Voir : 7 The Emergence and Development of Intellectual Property Law in Western Europe Catherine Seville

5. Auteur(s) : Plaisant, Marcel (1887-1958) 
Titre(s) : La création artistique et littéraire et le droit [Texte imprimé] / Marcel Plaisant ; présentation de Alexandre Portron
Publication : Paris : Dalloz : Sénat, 2022
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Dalloz
Extrait du résumé de l’ouvrage (base de données Dalloz) : « Réédition d'une œuvre de Marcel Plaisant, La création artistique et littéraire et le droit, parue en 1920 aux éditions Rousseau ».

6. Titre(s) : Le combat du droit d'auteur [Texte imprimé] : Lesage, Voltaire, Diderot, Mercier, Beaumarchais... : anthologie historique... / textes réunis et présentés par Jan Baetens. Suivie de Un entretien avec Alain Berenboom
Publication : Paris : les Impressions nouvelles, 2001

7. Auteur(s) : Baldwin, Peter (1956-....) 
Titre(s) : The copyright wars [Texte imprimé] : three centuries of trans-Atlantic battle / Peter Baldwin
Publication : Princeton (New Jersey) : Princeton University Press, [2014]

8. Auteur(s) : Löhr, Isabella 
Titre(s) : Die Globalisierung geistiger Eigentumsrechte [Texte imprimé] : neue Strukturen internationaler Zusammenarbeit 1886-1952 / Isabella Löhr
Publication : Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht, cop. 2010

9. Auteur(s) : Piotraut, Jean-Luc (1962-....) 
Titre(s) : La propriété intellectuelle en droit international et comparé [Texte imprimé] : France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis / Jean-Luc Piotraut,...
Publication : Paris : Éd. Tec & doc, DL 2007

10. Titre conventionnel : [Mélanges. Schulze, Erich]
Titre(s) : Jus auctoris vindicatum [Texte imprimé] : Beiträge zur internationalen Entwicklung des Urheberrechts : Festgabe für Erich Schulze... am 1. Februar 1973 / herausgegeben von der Internationalen Gesellschaft für Urheberrecht, Berlin
Publication : München : F. Vahlen, cop. 1973
Note(s) : Contient de nombreux textes juridiques concernant le droit d'auteur dans différents pays. - Notes bibliogr.

11. Auteur(s) : Société internationale pour le Droit d'auteur 
Titre(s) : Hundert Jahre Berner Konvention [Texte imprimé] / von ...Erich Schulze ; [im Auftrag der] Internationalen Gesellschaft für Urheberrrecht
Publication : Frankfurt am Main : A. Metzner, 1987

12. Auteur(s) : Conférence diplomatique de Rome pour la révision de la convention de Berne (1927-12) 
Institut international de coopération intellectuelle 
Titre(s) : La Protection internationale du droit d'auteur. Contribution aux travaux préparatoires de la Conférence diplomatique de Rome pour la révision de la Convention de Berne. (Décembre 1927) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Les Presses Universitaires de France, 1928
 

Ouvrages généraux sur l’histoire du livre

1. Auteur(s) : Barbier, Frédéric (1952-....) 
Titre(s) : Histoire du livre en Occident [Texte imprimé] / Frédéric Barbier
Édition : [Nouvelle éd.]
Publication : Malakoff : Armand Colin, DL 2020

2. Auteur(s) : Schuwer, Philippe (1930-2009) 
Titre(s) : Traité pratique d'édition [Texte imprimé] / Philippe Schuwer
Édition : 3e éd. rev.
Publication : Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 2002
Voir en particulier, dans cet ouvrage : « Chapitre II. Le droit d’auteur. Des conventions internationales au Code de la propriété intellectuelle », p. 39-54.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Cairn.

3. Auteur(s) : Giton, Céline (1980-....) 
Titre(s) : Le livre, instrument de paix et de démocratie mondiale ? [Texte imprimé] : la politique du livre de l'UNESCO, 1945-1975 / Céline Giton
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2019
 

Je me permets également de vous indiquer l’encyclopédie juridique suivante :
JurisClasseur Propriété littéraire et artistique
Voir : Fasc. 1110 : histoire du droit d'auteur
Auteur : Laurent Pfister
Date du fascicule : 1er septembre 2010
Date de la dernière mise à jour : 1er septembre 2010
Extrait de ce fascicule :
« II. - Déploiement du droit d'auteur »
« 47. –Les lois de 1791 et 1793 sont restées en vigueur jusqu'à l'adoption de la loi de 1957. Pour autant, pendant plus de cent-cinquante ans, le droit d'auteur connaît une remarquable évolution sous l'effet de facteurs variés : pénétration du romantisme, mutualisation croissante de la défense des créateurs, innovations techniques, porteuses de nouvelles créations (photographie, cinéma) et de nouveaux moyens d'exploitation (disque, radio, télévision)... La période se caractérise par un déploiement de la protection, précisément par une extension et en même temps, du moins en France, par une personnalisation plus ou moins aboutie de la propriété littéraire et artistique. En effet, l'idée de Le Chapelier selon laquelle il s'agit de la "propriété la plus personnelle" prend en quelque sorte corps car l'œuvre, du fait de l'introduction d'une exigence d'originalité, et la maîtrise qui s'exerce sur elle, par la reconnaissance du droit moral inaliénable, sont sensiblement rattachées à la personne de l'auteur au point d'ériger la propriété littéraire et artistique en une propriété essentiellement auctoriale, en une "souveraineté" du créateur. La prééminence ainsi acquise par l'auteur confère à la propriété littéraire et artistique sa particularité par rapport à d'autres branches de la propriété intellectuelle et à des droits étrangers.
Le déploiement du droit d'auteur doit beaucoup aux riches débats sur sa nature puisqu'en résulte notamment la conceptualisation du droit moral de l'auteur (A). La jurisprudence sur la base d'une interprétation audacieuse des lois, et dans une moindre mesure le législateur y contribuent en étendant à des productions intellectuelles toujours plus nombreuses (B) une maîtrise elle-même progressivement élargie et enrichie par le droit moral (C).
48. –Aussi à partir des années 1920 se manifeste la nécessité d'adopter une nouvelle législation. Plusieurs projets voient le jour. L'un d'eux, présenté par le ministre de l'éducation nationale du Front populaire, Jean Zay, entend rompre avec la propriété et protéger les "travailleurs intellectuels" : s'il consacre le droit moral, il propose aussi d'instaurer un domaine public payant partiel afin de préserver l'intérêt du public. Combattu par une partie de la doctrine (V. J. Escarra, J. Rault, F. Hepp, La doctrine française du droit d'auteur : Paris, Grasset, 1937) et par les éditeurs, le projet est abandonné. À partir de 1940, les travaux reprennent, d'abord dans le cadre d'une Commission présidée par Lerebourg-Pigeonnières puis à partir de 1944 au sein de la Commission de la propriété intellectuelle présidée par Escarra. Il faut attendre le 11 mars 1957 pour que soit votée la loi relative à la propriété littéraire et artistique, loi visant à codifier la jurisprudence et à "fixer le dernier état de la doctrine française" (sur l'histoire de la loi, Vilbois, Historique : RIDA, 1958, p. 29 et s.).
Le déploiement de la protection des œuvres de l'esprit s'exprime aussi pendant la même période par l'adoption à l'étranger de législations nationales et par l'internationalisation de la protection (D) ».

En outre, vous voudrez bien trouver, ci-dessous, les références bibliographiques de revues juridiques relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle : 

1. Titre clé : Revue internationale du droit d'auteur
Titre(s) : Revue internationale du droit d'auteur [Texte imprimé]
Numérotation : N° 1 (octobre 1953)-
Publication : Paris : H. Lemoine, 1953-

2. Auteur(s) : Unesco 
Titre clé : Bulletin du droit d'auteur
Titre(s) : Bulletin du droit d'auteur [Texte imprimé]
Publication : Paris : UNESCO, 1967-[200?]

3. Titre clé : Revue du droit de la propriété intellectuelle
Titre(s) : Revue du droit de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] / [dir. publ. Yves Marcellin]
Numérotation : N° 37(1991, oct.)-N° 177/178(2005, déc.)
Publication : Paris (4 bis rue de l'Assomption, 75016) : Ed. Cedat, 1991-2005

4. Titre clé : Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
Titre(s) : Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire [Texte imprimé]
Numérotation : Tome 1 (1855)-tome 144, n°1-3 (2010)
Publication : Paris : [s.n.], 1855-2010
Consultable gratuitement en ligne dans la bibliothèque numérique Gallica (de 1855 à 1939).

5. Auteur(s) : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris) 
Titre clé : Propriétés intellectuelles
Titre(s) : Propriétés intellectuelles [Texte imprimé] / Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) ; dir. publ. Peter Lake
Numérotation : N ° 1(2001,oct.)-
Publication : Paris (18 rue d'Hauteville, 75010) : Transactive, 2001-
 

Il est également possible de consulter, dans la bibliothèque numérique Gallica, les Essentiels du Droit, un corpus de documents numérisés, structuré par type de sources du droit.

Par ailleurs, des articles de revues académiques peuvent être recherchés dans différentes bases de données en ligne, par exemple dans les bases de données suivantes :
-Cairn : revues francophones en texte intégral dans les domaines des sciences humaines et sociales ;
-Doctrinal Plus : cette base propose des références bibliographiques d'articles de doctrine juridique extraits de plus de 250 périodiques (essentiellement français) spécialisés en droit. Elle permet également l'accès, par liens, au texte intégral des jurisprudences françaises citées dans les périodiques dépouillés ;
-Lextenso : cette base donne accès à 21 revues juridiques françaises en texte intégral (dont la Gazette du Palais, les Petites Affiches, etc.) ;
-Lexis 360 : cette base contient notamment les encyclopédies JurisClasseur ainsi que de la législation et de la jurisprudence. Elle permet d’accéder au texte intégral des revues de l’éditeur LexisNexis et à des bibliographies (références d’articles publiés dans 130 revues juridiques françaises) ;
-Dalloz : cette base propose, dans différents domaines du droit, des codes, des encyclopédies, des répertoires, de la jurisprudence. Différentes revues de l'éditeur Dalloz sont consultables en texte intégral ;
-Lamyline : cette base couvre de nombreux domaines du droit, en droit français et en droit communautaire. Elle comprend, en texte intégral, des publications des éditions Lamy ouvrages, revues) et un fonds important de publications officielles ;
-Academic Search Premier : base bibliographique multidisciplinaire qui fournit également le texte intégral de plus de 4600 publications. Les thèmes couvrent pratiquement tous les secteurs de la recherche universitaire ;
-International Bibliography of the Social Sciences : dépouillement de plus de 2 600 revues et 600 ouvrages en sciences sociales. Données bibliographiques et texte intégral (économie, science politique, sociologie...) ;
-JSTOR : portail d'archives de périodiques, du 1er numéro jusqu'à 3-5 ans avant l'année en cours.

En outre, une recherche simultanée dans une partie des ressources électroniques de la Bibliothèque nationale de France peut également être effectuée.

Les bases de données citées sont disponibles à partir des postes informatiques installés dans toutes les salles de lecture de la Bibliothèque nationale de France. Certaines d’entre elles sont accessibles à distance pour les usagers de la Bibliothèque nationale de France qui sont titulaires d’un Pass annuel (Recherche ou Lecture/Culture). Un certain nombre de ces bases de données sont également proposées dans de nombreuses bibliothèques universitaires.

Une description des ressources électroniques consultables à la Bibliothèque nationale de France est disponible en cliquant sur ce lien.

Des portails de revues scientifiques en sciences humaines et sociales, accessibles gratuitement sur Internet, peuvent être consultés, tels que Persée ou OpenEdition Journals. 

De plus, il est possible d’interroger le catalogue de la bibliothèque de Sciences Po (voir la « recherche avancée » et sélectionner « Articles » dans le menu déroulant « Type de document »).

Je me permets en outre de vous signaler la base de données HAL-Sciences de l'Homme et de la Société. Cette base d'archives ouvertes, proposée par le Centre national de la recherche scientifique (France), donne accès au texte intégral de plus de 63 000 publications scientifiques (articles avant ou après publication, littérature grise, ouvrages, conférences, rapports, thèses, « working papers ») dans le domaine des sciences humaines et sociales.

Ces ressources électroniques et bases de données peuvent être interrogées en français, en anglais ou dans d’autres langues (selon les cas) en combinant différents mots clés, par exemple : « droit* auteur* franc*», « droit* auteur* allem*» « droit d’auteur franc*», « droit d’auteur allem*», « propriété intellectuelle franc*», « propriété intellectuelle allem* », « Urheberrecht », « Urheberrecht deutsch*», etc. Ces requêtes peuvent se décliner par aire géographique, par exemple « droit d’auteur Allemagne ». L’utilisation de l’astérisque (troncature : *) permet de rechercher simultanément les mots ayant une racine commune, les mots au masculin et au féminin, au singulier et au pluriel. Il est possible de saisir une expression entre guillemets afin d’affiner une recherche, par exemple : « droit d’auteur ». 

Beaucoup de ces bases de données proposent une aide en ligne permettant d’optimiser leur consultation.

A titre indicatif, vous voudrez bien trouver, ci-après, une sélection d’articles de revues qui me semblent susceptibles de vous intéresser. La liste proposée n’est absolument pas exhaustive.

Les références des articles, ainsi que la localisation des revues dans lesquelles ils ont été publiés, sont mentionnées ci-dessous :

1. Auteur : Latournerie, Anne
Titre de l’article : « Petite histoire des batailles du droit d'auteur »
Revue : Multitudes, 2001/2, n° 5, p. 37-62.
Voir en particulier, dans cet article : 
« A la fin du XIXème siècle, la France n’est plus à l’avant-garde des nations protectrices des arts et des lettres »
« Le grand projet politique de Jean Zay : la loi sociale du travail intellectuel, conformément à l’idéologie du Front populaire »
« L’Etat organisateur des corporations sous Vichy : reprise ou poursuite des études après la guerre ?»
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Cairn
Article consultable gratuitement en ligne. 

2. Auteur : Latournerie, Anne
Titre de l’article : « Droits d'auteur, droits du public : une approche historique »
Revue : L'Économie politique, 2004/2, n° 22, p. 21-33. 
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Cairn
Article consultable gratuitement en ligne. 
Voir en particulier, dans cet article : « La préparation de la loi de 1957 ».

3. Auteur : Pfister, Laurent
Titre de l’article : « Brève histoire du droit d’auteur »
Revue : L'Observatoire, 2020/1, n° 55, p. 9-11. 
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Cairn

4. Auteur : Moscati, Laura
Titre de l’article : « Le code civil et le destin de la propriété intellectuelle en Europe »
Revue : Droits, 2008/1, n° 47, p. 149-172. 
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Cairn 

5. Auteur : Vilbois, Jean
Titre de l’article : « Historique » [de la loi du 11 mars 1957]
Revue : Revue internationale du droit d’auteur (RIDA), avril 1958, n° XIX, p. 29-71.
Voir en particulier, dans cet article, l’introduction, p. 29-35, et la partie intitulée « Les travaux préparatoires de la loi nouvelle (1942-1957) », notamment « La reprise des études après 1940 », p. 37-39.

6. Auteur : Silz, Edouard 
Titre de l’article : « La notion juridique de droit moral de l'auteur »
Revue : Revue trimestrielle de droit civil, 1933, p. 331.

7. Auteur : Löhr, Isabella
Titre de l’article : « Le droit d'auteur et la Première Guerre mondiale : un exemple de coopération transnationale européenne »
Revue : Le Mouvement Social, 2013/3, n° 244, p. 67-80. 
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Cairn 
 

Des références de thèses de doctorat françaises contemporaines peuvent être recherchées dans le catalogue collectif français SUDOC (Système universitaire de documentation) : http://www.sudoc.abes.fr (sélectionner « Recherche avancée » puis cliquer sur le critère « Thèses » du filtre « Type de publication).

Par ailleurs, le portail theses.fr est le portail de recensement des thèses de doctorat de l'ensemble des établissements universitaires français (thèses soutenues ou en préparation).

Un guide élaboré par la Bibliothèque nationale de France et proposant une aide à la recherche des thèses de doctorat est disponible en ligne. Voir : Thèses de doctorat.

Vous voudrez bien trouver, ci-dessous, un exemple de référence bibliographique de thèse de doctorat repérée en consultant le catalogue collectif SUDOC :

Auteur(s) : Pfister, Laurent (19..-.... ; juriste). Auteur
Titre : L'auteur, propriétaire de son œuvre ? : la formation du droit d'auteur du XVIe siècle à la loi de 1957 / Laurent Pfister ; sous la dir. de Jean-Michel Poughon
Thèse de doctorat : Histoire du droit et des institutions : Strasbourg 3 : 1999
Lien vers la notice bibliographique de cette thèse (catalogue collectif SUDOC).

Certaines publications officielles pourraient constituer des sources pour votre recherche. Beaucoup de publications officielles sont accessibles en ligne gratuitement. 

Les publications officielles françaises disponibles sous forme imprimée sont signalées dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France.

Un guide en ligne a été élaboré par la Bibliothèque nationale de France afin d’aider au repérage des publications officielles françaises. Voir : Publications officielles France.

A titre indicatif, vous voudrez bien noter que les tables annuelles des travaux parlementaires recensent, entre autres, les travaux parlementaires relatifs au droit d’auteur. Voir par exemple la table de l’année 1939 et se reporter à l’entrée « Propriété littéraire et artistique ».
Voir, par exemple, les débats parlementaires du mois de juin 1939, au sujet d’un projet de loi sur le droit d’auteur : « Discussion d'un projet de loi sur le droit d’auteur et le contrat d'édition ». Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso, séance du jeudi 1er juin 1939, consultable en ligne gratuitement dans la bibliothèque numérique Gallica.

Dans l’hypothèse où la consultation de la presse française et internationale pourrait s'avérer utile dans le cadre de votre recherche, je me permets de vous indiquer les guides en ligne suivants, qui visent à faciliter les recherches dans les collections de presse de la Bibliothèque nationale de France. Voir :
- Presse et revues françaises :  
- Portail Presse et médias. Voir en particulier dans ce portail la rubrique Chercher dans la presse.

Je me permets également de vous signaler le site Internet suivant : 

Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) 
 

Pour toute information complémentaire, je me permets de vous inviter à prendre éventuellement contact avec les bibliothèques suivantes :

- La Bibliothèque Cujas, bibliothèque de référence en droit.
Adresse :
Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
2 rue Cujas
75005 Paris
Tél : 33 (0)1 44 07 78 70
Courriel : cujas@univ-paris1.fr
Renseignements bibliographiques : CujasFormation@univ-paris1.fr
Site Internet : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/

- La Bibliothèque du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
Contact : Laurène Andrianoff
Tél : 03 68 85 30 58
Courriel : landrianoff@ceipi.edu
Site Internet : https://www.ceipi.edu/bibliotheque-du-ceipi/bibliotheque

SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique
Bibliothèque nationale de France