Fondation de la Loi du 1er Juillet 1901
Bonjour, je souhaite trouver des ressources (si possibles disponibles sur Gallica) sur la loi du 1er Juillet 1901 sur la liberté de création associative (débats parlementaires, débats politiques, constitution des premières associations). Merci
Réponse
Toutes les ressources existantes sur la loi du 1er juillet 1901 (publiée au JORF du 2 juillet 1901) sont répertoriées dans le Recueil Duvergier, tome 101, 1901, pages 260 à 286. Cet ouvrage est numérisé et consultable via Gallica dans les "Essentiels du droit" (législation et règlementation).
Vous y trouverez les propositions de lois successives depuis 1898, le projet de loi de M. Waldeck-Rousseau et les débats.
Les premières associations déclarées sont répertoriées avec leurs statuts sur le site du journal officiel (Associations, fondations et fonds de dotation).
Une recherche par date (du 30/01/1901 au 31/12/1901) permet d'obtenir 211 réponses (cliquer sur rechercher en bas de la page).
SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique
Bibliothèque nationale de France
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