Consultation tableau général des propriétés de l'État

Bonjour, Dans le cadre d'un dossier d'acquisition d'un bien immobilier, je recherche, au titre de l'origine de propriété des biens, le tableau général des propriétés de l'État.

Merci par avance,

Bien cordialement,

Réponse

Le tableau général de propriétés de l'Etat est conservé à la BnF pour la période 1836-1981. 

Par ailleurs, vous trouverez l'inventaire immobilier de l'Etat  sur Data.economie.gouv.fr, dernière mise à jour en 2022. 

SINDBAD
Bibliothèque nationale de France
Département droit économie politique

  • Mis à jour le 12 août 2025
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