protection des droits d'auteur

Déposer un livre à la BnF est-il une protection pour l'auteur de l'oeuvre ?


Réponse

En réponse à votre question, voici un lien, sur le site de la BnF, vers les questions fréquentes portant sur le dépôt légal : 
https://www.bnf.fr/fr/centre-d-aide/depot-legal  

Voir la rubrique Droit d'auteur :
"Le dépôt légal protège-t-il mon œuvre au titre du droit d'auteur ?
Non. La protection des droits d'auteur n'est pas du ressort de la Bibliothèque nationale de France. Le dépôt légal ne confère pas de droit de propriété intellectuelle sur le titre ni sur le contenu des documents déposés. Il peut seulement, en cas de litige, contribuer à établir la preuve d'antériorité. Pour protéger vos droits d’auteur, vous pouvez vous adresser à la Société des gens de lettres (SGDL) ou – pour protéger un titre - à l’institut de protection de la propriété industrielle (INPI)".

Pour information, voir notamment :
https://www.sgdl.org/  et https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/la-protection-des-oeuvres/depot-et-protection-juridique-des-manuscrits
et
https://www.inpi.fr/, ainsi que http://commentprotegerquoi.inpi.fr/  et http://commentprotegerquoi.inpi.fr/#panel/roman/

SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique
Bibliothèque nationale de France

  • Mis à jour le 11 août 2022
  • Nombre de vues 20
  • Réponse par Rebecca Melhem

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