Bibliothèques et droit d'auteur

Je voudrais savoir les défis auxquels la BnF est confrontée en ce qui concerne les droits d'auteur, tant pour les documents physiques que numériques.

Réponse

La Bibliothèque nationale de France se doit de respecter la loi sur le droit d'auteur et  fait respecter le droit d'auteur au niveau de la reproduction des documents.
Par conséquent, nous ne pouvons reproduire gratuitement des documents sous droits, quelque soit soit le support (imprimé, audiovisuel, numérique...) : https://www.bnf.fr/fr/reproduire-une-oeuvre-protegee-au-titre-du-droit-dauteur

La seule exception de reproduction de documents sous droits d'auteur est la numérisation pour des questions de conservation (Gallica intra-muros). Le document numérisé ne sera pas consultable à distance mais dans les murs de la BnF.

Pour les publications électroniques (notamment dans les revues), il existe des conventions entre les éditeurs de bases électroniques et les bibliothèques et pour les Archives de l'internet, le décret d'application de 2011 permet à la BnF de récupérer les sites internet dans le domaine français, au titre du Dépôt Légal.

A noter que la BnF ne proposant pas le prêt de documents à domicile, l"institution n'est pas confrontée au droit de prêt, comme d'autres bibliothèques : https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/48463-le-droit-de-pret-en-bibliotheque.pdf

Il existe un ouvrage (général) sur la question mais essentiel, selon les spécialistes : Droit d'auteur et bibliothèques  / sous la direction d'Yves Alix

Il existe également plusieurs documents sur le droit d'auteur en bibliothèques que vous pouvez consulter en ligne comme :
https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2015/06/article_0002.html
http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/Pays-de-Loire/Droit%20et%20biblioth%C3%A8que%20-%20E_%20Fabart.pdf
http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/Midi-Pyrenees/FORMATION/171107_Droit_auteur.pdf
https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique//notices/64782-apprehender-les-questions-juridiques-en-bibliotheque-fiches-pratiques

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  • Mis à jour le 28 déc. 2021
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