déjudiciarisation
Bonjour,
Je suis en master 2 de droit et je fais un mémoire sur la déjudiciarisation des compétences du juge vers les acteurs du service public (greffiers, conciliateur etc). Je souhaiterais avoir des références bibliographiques sur le thème de la déjudiciarisation, le service public de la justice, le rôle des greffiers / auxiliaires de justice autres que le juge. Merci par avance,
Réponse
En réponse à votre question :
> je vous suggère d'interroger le catalogue de la BnF avec des mots du titre, ou des mots sujet, tels que déjudiciarisation, ou conciliateur* de justice, ou greffier* (l'astérique * permet de faire l'interrogation avec à la fois le mot au singulier et le mot au pluriel)
Exemples de réponses, parmi d'autres :
- Les enjeux de la déjudiciarisation [Texte imprimé] : recherche réalisée du 3 mars 2016 au 3 mars 2018 / sous la direction de Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, 2019
- Défendez-vous grâce à la conciliation de justice [Texte imprimé] : c'est simple, efficace et gratuit ! / Hélène Erlingsen-Creste,... 2018
- La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique [Texte imprimé] / Hygin Didace Amboulou , 2015
- La déjudiciarisation [Texte imprimé] / sous la direction de Olivera Boskovic, 2013
- Pour une justice prud'homale plus efficiente [Texte imprimé] : comment développer conciliation et médiation en matière sociale ? : rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et des affaires sociales [de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris], 2012
- Les acteurs de la justice [Texte imprimé] : conciliateur-médiateur, avocat, huissier de justice, expert judiciaire, magistrats / ["Le Particulier"], 2010
- La déjudiciarisation du divorce [Texte imprimé] / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, 1998
> je vous suggère également d'interroger de la même manière le catalogue collectif universitaire Sudoc
Vous y trouverez notamment de nombreux mémoires de master susceptibles de vous aider dans votre recherche, tels que par exemple :
- La déjudiciarisation : l'exemple du droit des personnes et de la famille
Santolaria, Sarah / / 2019
- Le juge et la déjudiciarisation
Druart, Lucie / / 2019
- Le divorce déjudiciarisé
Chandelier, Julie / / 2018
- La déjudiciarisation des litiges dans les relations d'affaires
Ente, Sophie / / 2018
- La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Matz, Justine / / 2017
- Les impacts en droit international privé, de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel
Douard, Hugo / / 2017
- La déjudiciarisation de la procédure familiale
Tison, Julien / / 2015
- La déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille
Jeannel, Isabelle / / 2014
- Le notaire face à la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial
Allard, Julie / / 2012
- Les aspects de la déjudiciarisation : remettre le juge au coeur de son activité juridictionnelle
Favrolle, Ingrid / / 2009
Pour consulter un mémoire de master qui n'a pas été soutenu dans l'université où vous êtes inscrite : voir avec le service de prêt entre bibliothèque (PEB) de votre bibliothèque universitaire dans les cas où le document n'est pas accessible à distance en version électronique.
> il est aussi très utile d'interroger des bases de données juridiques telles que celles présentes à la BnF et dans de nombreuses bibliothèques universitaires.
Exemples, parmi beaucoup d'autres, de références d'articles de revues juridiques figurant dans la base DoctrinalPlus :
- TITRE Déjudiciarisation du divorce et de la séparation de corps : une réforme inachevée
AUTEUR(S) Mirabail, Solange
REVUE La Gazette du Palais
PUBLIÉ LE 10/03/2020
NUMÉRO 10, page(s) 17-19
- TITRE Le notaire, le juge et l'auxiliaire de justice. Variations sur le statut du notaire dans le domaine gracieux
AUTEUR(S) Vix, Olivier
REVUE JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière)
PUBLIÉ LE 06/09/2019
NUMÉRO 36, page(s) 7-8
COMMENTAIRES Actualités 708
- TITRE Personnes vulnérables, déjudiciarisation et contrôle des mesures judiciaires : réforme de la justice et prospective
AUTEUR(S) Combret, Jacques ; Noguéro, David
REVUE Répertoire du Notariat Defrénois
PUBLIÉ LE 18/07/2019
NUMÉRO 29-34, page(s) 13-20
- TITRE La loi du 23 mars 2019 et les nouvelles mesures de déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille
AUTEUR(S) Baillon-Wirtz, Nathalie
REVUE Revue Juridique Personnes et Famille (RJPF)
PUBLIÉ LE 01/05/2019
NUMÉRO 5, page(s) 5-12
- TITRE 9 Le recul du juge : déjudiciarisation ou déjuridictionnalisation ?
AUTEUR(S) Théron, Julien
REVUE JCP G Semaine Juridique (édition générale)
PUBLIÉ LE 08/04/2019
NUMÉRO NS14, page(s) 44-48
COMMENTAIRES Supplément au numéro 14 . L'avenir du procès civil, 2e séminaire de droit processuel du 21 février 2019
- TITRE La "déjudiciarisation" du droit du travail
AUTEUR(S) Seifert, Achim ; Fragale, Roberto ; Mason, Luke
REVUE Revue droit du travail Dalloz
PUBLIÉ LE 01/04/2019
NUMÉRO 4, page(s) 277-289
- TITRE "La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance"
AUTEUR(S) Andrieu, Thomas ; Fricero, Natalie
REVUE Revue Lamy Droit Civil
PUBLIÉ LE 01/12/2018
NUMÉRO 165, page(s) 19-24
- TITRE Une brève histoire des conciliateurs de justice
AUTEUR(S) Laher, Rudy
REVUE Les Petites Affiches
PUBLIÉ LE 10/07/2018
NUMÉRO 137, page(s) 5-9
- TITRE La déjudiciarisation : opportunité ou danger ?
AUTEUR(S) Randoux, Nicolas
REVUE Répertoire du Notariat Defrénois
PUBLIÉ LE 17/05/2018
NUMÉRO 18-19, page(s) 15-17
- TITRE Rapport de synthèse du colloque sur le notaire et la déjudiciarisation
AUTEUR(S) Théry, Philippe
REVUE JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière)
PUBLIÉ LE 06/04/2018
NUMÉRO 14, page(s) 45-47
COMMENTAIRES Dossier 1154. Dossier : "Le notaire et la déjudiciarisation" (pages 23 à 47)
- TITRE La déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille
AUTEUR(S) Pérès, Cécile
REVUE JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière)
PUBLIÉ LE 06/04/2018
NUMÉRO 14, page(s) 29-34
COMMENTAIRES Dossier 1151. Dossier : "Le notaire et la déjudiciarisation" (pages 23 à 47)
- TITRE Le sens de la déjudiciarisation
AUTEUR(S) Amrani Mekki, Soraya
REVUE JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière)
PUBLIÉ LE 06/04/2018
NUMÉRO 14, page(s) 24-28
COMMENTAIRES Dossier 1150. Dossier : "Le notaire et la déjudiciarisation" (pages 23 à 47)
- TITRE Du développement inexorable de la déjudiciarisation après la loi "J 21" : entre outil moderne de rationalisation de l'office du juge et régression du droit
AUTEUR(S) Gautier, Joël
REVUE Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale
PUBLIÉ LE 08/06/2017
NUMÉRO 701
- TITRE La déjudiciarisation. Désimplication souhaitable de la justice ou risque d'arbitraire social ?
AUTEUR(S) Farine, Elise
REVUE Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques
PUBLIÉ LE 01/04/2017
NUMÉRO 61, page(s) 185-194
- TITRE La déjudiciarisation, le notaire et l'avocat en droit des personnes et de la famille
AUTEUR(S) Vaucher, Anne
REVUE JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière)
PUBLIÉ LE 06/04/2018
NUMÉRO 14, page(s) 41-44
COMMENTAIRES Dossier 1153. Dossier : "Le notaire et la déjudiciarisation" (pages 23 à 47)
- TITRE Le notaire, auxiliaire de justice
AUTEUR(S) Pérès, Cécile
REVUE JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière)
PUBLIÉ LE 20/05/2016
NUMÉRO 20, page(s) 42-47
COMMENTAIRES Dossier 1166
- TITRE Conciliation et conciliateur de justice à l'épreuve des réformes récentes, à venir mais aussi de la concurrence d'autres modes amiables gratuits
AUTEUR(S) Mollard-Courtau, Christophe
REVUE Les Petites Affiches
PUBLIÉ LE 02/03/2016
NUMÉRO 44, page(s) 4-6
- TITRE Comment choisir entre la conciliation et la médiation ?
AUTEUR(S) Boitelle-Coussau, Martine
REVUE La Gazette du Palais
PUBLIÉ LE 12/06/2015
NUMÉRO 163-164, page(s) 9-14
- TITRE La déjudiciarisation : mode privilégié de développement de la profession
AUTEUR(S) Blouet Patin, Anne-Laure
REVUE Lexbase Hebdo - Edition Professions
PUBLIÉ LE 06/11/2014
NUMÉRO 181
COMMENTAIRES Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 30 août 2014
- TITRE La médiation familiale : déjudiciarisation ou contractualisation du droit de la famille
AUTEUR(S) Lonné-Clément, Anne-Lise
REVUE Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale
PUBLIÉ LE 23/10/2014
NUMÉRO 588
COMMENTAIRES Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 30 août 2014
- TITRE L'avocat prescripteur, acteur et vecteur de solutions amiables
AUTEUR(S) Lexbase Hebdo-Edition Professions
REVUE Lexbase Hebdo - Edition Professions
PUBLIÉ LE 22/05/2014
NUMÉRO 172
COMMENTAIRES Compte-rendu de la réunion du 13 mars 2014 de la Commission ouverte MARD du barreau de Paris (seconde partie)
- TITRE Le rôle des auxiliaires de justice au service des citoyens dans un État de droit-expériences francophones comparées en zone Asie-Pacifique et en France
AUTEUR(S) Guinchard, Serge
MÉLANGE Mélanges Jauffret-Spinosi Camille, Dalloz
PUBLIÉ LE 09/01/2013
NUMÉRO 1, page(s) 575-588
COMMENTAIRES Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013, ISBN: 978-2-247-12191-5
>Voir aussi la recherche globale dans l'ensemble des ressources électroniques de la BnF notamment la recherche d'articles, chapitres, références :
Exemples :
- Titre : La conciliation, la mal-aimée des juges In : Les désunions de la magistrature : (xixe-xxe siècles), p. 231-247
Auteurs: Poumarède, Jacques
Source: Presses de l’Université Toulouse 1 CapitoleOpenAIRE.
Informations sur l'éditeur: Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2012
https://books-openedition-org.bnf.idm.oclc.org/putc/9019
- Titre : Injustes alternatives et justes conflits. Critique des justices alternatives à partir du droit social
Auteurs: Emmanuel Dockès
Source: Droit et Cultures, Vol 65, Pp 101-110 (2013)
Informations sur l'éditeur: L’Harmattan, 2013
https://journals.openedition.org/droitcultures/3033
> Voir également des rapports officiels. Exemples :
- Célérité et qualité de la justice : les conciliateurs de justice / sous l'autorité de Jean-Claude Magendie, ... [et] Jean-François Thony, ..., 2010
Editeur(s) : [Paris] : Cour d'appel de Paris : Ecole nationale de la magistrature, 2010
https://www.sudoc.fr/223436968
Accès en ligne : http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/rapport_Les_conciliateur_justice_Cour_d_appel_de_Paris_Avril_2010.pdf
Ce lien ne fonctionne pas. Voir éventuellement avec la bibliothèque de l'ENM s'il y a un autre accès possible
https://www.enm.justice.fr/infos-pratiques-recherche-et-documentation
- Dalloz Actualité
Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris dix ans après le rapport Magendie, 25/03/2021
https://www.dalloz-actualite.fr/interview/promotion-et-encadrement-des-mard-publication-du-rapport-de-cour-d-appel-de-paris#.YbYUNmdv6I4
et
https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2021-03/Rapport%20Promotion%20et%20encadrement%20des%20MARD%205%20mars%202021_0.pdf
SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique
Bibliothèque nationale de France