Code de l'Indigénat de 1881

Je souhaite accéder au texte intégral publié au Journal Officiel qui, en 1881, a instauré le Code de l'Indigénat lequel confirme et précise le Senatus Consulte du 14 juillet 1865. En l'état ce texte est introuvable et j'en ai besoin pour mes recherches. Merci de me dire si la BnF dispose de ce texte ?

Réponse

En réponse à votre question :

la loi du 28 juin 1881 ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat est disponible dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, dans le Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 29/06/1881

Voir aussi :
> la loi du 27 juin 1888,  prorogeant pour deux ans la loi du 28 juin 1881 qui était valable 7 ans :
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 28/06/1888
et notamment son annexe énumérant les faits considérés comme infractions spéciales à l'indigénat

> la loi du 25 juin 1890 et son tableau annexe :
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 26/06/1890

> pour information :
le Répertoire général alphabétique du droit français, sous la direction d'Edouard Fuzier-Herman
Tome 3, 1888-1895 -> Rubrique Algérie, p. 364 

SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique et Presse
Bibliothèque nationale de France

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  • Mis à jour le 29 sept. 2021
  • Nombre de vues 288
  • Réponse par Rebecca Melhem

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