Q. Droit européen, droit de l'Homme, droit des femmes, procréation, violences faites aux femmes

Bonjour,

Je suis en Master 2 de droit européen et j'écris un mémoire sur les violences faites aux femmes dans le cadre de la procréation. Plus précisément, je m'intéresse à l’hypothèse selon laquelle les femmes voient leurs droits mis à mal à partir du moment où ils se rapportent à la procréation. Dès que la procréation est en jeu, le corps des femmes devient une entité à part qu’on veut réguler et contrôler. Je m'intéresse à ce sujet dans le cadre du droit européen des droits de l'Homme et de la jurisprudence du juge européen (comment le juge européen protège les femmes ?) mais des exemples relatifs à d'autres pays, au système américain ou autre peuvent aussi m'être utile. Je me concentre donc sur les questions de : stérilisations (forcées, interdites), avortements (interdits, refusés, entravés), violences obstétricales (point du mari, expression abdominale, symphysiotomie), accès à l'accouchement de son choix dans les conditions voulues, violences gynécologiques, contraception (objection de conscience, refus de vente). J'ai déjà fait de nombreuses recherches, cependant en raison de la situation sanitaire actuelle (je vis dans une toute petite ville), je n'ai pas accès aux bibliothèques et je pense que votre service d'information pourrait peut-être m'aider. Merci beaucoup, Bien cordialement, 


Réponse

En réponse à votre question, vous trouverez ci-dessous des références susceptibles de vous intéresser :

références d’ouvrages 

- Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Violences obstétricales et gynécologiques, Doc. 14965, 16 septembre 2019, Rapporteure: Mme Maryvonne BLONDIN

- France. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Les actes sexistes durant le suivi gynécologique :et obstétrical : des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme, Rapport n°2018-06-26-SAN-034, voté le 26 juin 2018

- Mon corps, mes droits ! L'avortement menacé ? [Texte imprimé] : panorama socio-juridique, France, Europe, États-Unis / sous la direction de Laurence Brunet et Alexandrine Guyard-Nedelec, 2018
Voir aussi le SUDOC 

- L'accouchement est politique [Texte imprimé] : fécondité, femmes en travail et institutions / Laëtitia Négrié, Béatrice Cascales ; [préface de Gail Pheterson], 2016
Voir aussi le SUDOC

Unsafe abortion and women's health [Texte imprimé] : change and liberalization / Colin Francome, 2015
Voir aussi le SUDOC

- L'avortement devant la Cour Européenne des droits de l'homme / Mathilde Zak, mai 2014 

Sterilized by the state : eugenics, race, and the population scare in twentieth-century North America / Randall Hansen, Desmond King, 2013
 

- Corps de la femme et biomédecine : approche internationale / [4e workshop international, 10 et 11 décembre 2011, à Tozeur Tunisie] ; [organisé par le Réseau universitaire international de bioéthique], 2013
Voir aussi le SUDOC

- Eugenics and the welfare state [Texte imprimé] : sterilization policy in Denmark, Sweden, Norway and Finland / edited by Gunnar Broberg and Nils Roll-Hansen, 2005
Voir aussi le SUDOC

- Fertile matters [Texte imprimé] : the politics of Mexican-origin women's reproduction / Elena R. Gutiérrez, 2008
Voir aussi le SUDOC

- Identité nationale et procréation au Brésil [Texte imprimé] : sexe, classe, race et stérilisation féminine / Valeria Ribeiro Corossacz, 2004
Voir aussi le SUDOC


références d'articles de revues

Recherches dans des bases de données juridiques telles que par exemple DoctrinalPlus, Dalloz.fr, Lexis 360, disponibles à la BnF et dans de nombreuses bibliothèques (ordre chronologique décroissant) :

- Marguénaud, Jean-Pierre
Le moment unique de l'accouchement troublé par le paternalisme médical
Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (RTDH), 01/07/2017, n°111, p. 639-650.
Mots-clefs : Droits de l'Homme, Droit européen, accouchement à domicile, Droit au respect de la vie privée, Sage-Femme, infantilisation de la parturiente
Références : Cour européenne des droits de l'homme, Grande chambre, arrêt Dubska et Krejzova contre République tchèque, 15 novembre 2016

- Willems, Geoffrey ; Cohen, Laura
Regards croisés de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur le droit à l'avortement
Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (RTDH), 01/07/2017, n°111, p. 557-583.

- Kuhn, Céline
Le droit de refuser sa maternité
Revue juridique de l'océan Indien, 01/03/2014, n° 18, p. 133-144.
Actes des journées d'étude sur le thème « Maternité et parentalité à la Réunion et dans l'Océan indien : regards croisés », colloque organisé par la Faculté lettres et sciences humaines et la Faculté de droit et d'économie de l'Université de la Réunion, les 21, 22 et 23 décembre 2012
Accès au document en texte intégral

- Garcia, Kiteri
La stérilisation forcée des femmes Roms à l'épreuve de la CEDH
Droit de la famille, 01/02/2012, n°2, p.  9-12

- Garcia, Kiteri
La stérilisation forcée des femmes roms à nouveau en question devant la Cour européennes des droits de l'homme, Droit de la famille, 01/09/2012, n°9, p. 50.

- Raynaud, Julien
Des pharmaciens ne peuvent arguer de leurs croyances religieuses pour refuser de vendre des pilules contraceptives. Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), section III, 2 octobre 2001, Pichon et Sajous contre France, numéro 49853/99.
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), 04/07/2002, n°27, p. 1149-1151.


Voir aussi d’autres articles disponibles sur le web, tels que par exemple (ordre alphabétique) : 

- Hervieu, Nicolas
 Absence d’un droit conventionnel à l’avortement et primauté des valeurs morales nationales 
La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés 2010 Décembre, mis en ligne le 23 novembre 2017

- Hervieu, Nicolas
Liberté d’accoucher à domicile
Ternovszky c. Hongrie (Cour EDH, 2e Sect. 14 décembre 2010, Req. n° 67545/09)
La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés 2010 Décembre, mis en ligne le 23 Novembre  2017

- Hervieu, Nicolas
Cour européenne des droits de l’homme : arrêts signalés”
1°/- Stérilisation forcée (Art. 3, 8, 14 CEDH) :Stérilisation sans consentement éclairé et fluctuations conventionnelles sur l’identification des discriminations raciales
La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 14 Novembre 2011

- Hurpy, Hélène
L'identité et le corps
La Revue des Droits de l’Homme, 01/11/2015, n°8, p. 13
Dossier thématique, Corps, genre et droit > Le Corps et la Cour Européenne des droits de l'Homme

- Kóczé, Angéla
 La stérilisation forcée des femmes roms dans l'Europe d'aujourd'hui
Cahiers du Genre, 2011/1 (n° 50), p. 133-152

- Mathieu, Géraldine
D'Odièvre à Godelli : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accouchement anonyme a-t-elle évolué ?
 Journal du droit des jeunes, 2013/5 (N° 325), p. 41-53.

- Popescu, Andreea
Le délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse est contraire aux droits de l’homme
Village de la justice
> Articles, novembre 2016

- Popescu, Andreea
Quelle liberté d’expression pour les discours sur l’avortement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Village de la justice > Articles, juin 2016

- Walczak, Caroline
La CEDH et l’avortement : étude comparée France - Angleterre - Irlande – Pologne
Université Pantheon-Assas - Institut De Droit Comparé , Master 2 Recherche De Droit Européen Compare  2012 - 2013

SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique et Presse
Bibliothèque nationale de France

  • Mis à jour le 05 Jun 2021
  • Nombre de vues 0
  • Réponse par Rebecca Melhem

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