Autorisation de journaux dans le département du Lot-et-Garonne
Bonjour,
L'ordonnance du 8 août 1815 établit ce qui suit : Art. 1er. – Toutes les autorisations données jusqu'à ce jour aux journaux, de quelque nature qu'ils soient, sont révoquées ; et aucuns desdits journaux ne pourront paraître, s'ils ne reçoivent une nouvelle autorisation de notre ministre de la police générale, avant le 10 août prochain, pour les journaux de Paris, et avant le 20 août prochain pour des départements."
Je cherche les journaux qui ont été autorisés en Lot-et-Garonne à la suite de cette ordonnance. La BnF possède-t-elle les volumes de tables qui ont été publiés après la circulaire du ministère de l'Intérieur du 15 avril 1862 où il est affirmé : " Mon administration a autorisé la publication d'une table générale des recueils imprimés, des circulaires du ministère de l'intérieur et du bulletin officiel qui en est la continuation. Destiné à faciliter la recherche de documents disséminés dans près de 30 volumes et embrassant une période de 70 ans, ce travail sera d'un grand secours pour les fonctionnaires qui ont à se reporter aux instructions et actes ministériels. " Si, comme je le suppose, ces tables ont été déposées à la BnF en vertu du dépôt légal, pouvez-vous me chercher ce qui est dit au sujet du Lot-et-Garonne après l'ordonnance du 8 août 1815 ? Cela me permettra de mieux argumenter une recherche actuelle sur les imprimeurs lot-et-garonnais au XIXe siècle, dont certains furent éditeurs de journaux. Avec mes remerciements et bien cordialement.
Réponse
En réponse à votre question, je vous communique les informations suivantes :
L’ordonnance du Roi qui assujettit tous les journaux à une nouvelle autorisation du Ministre de la Police générale, et soumet tous les écrits périodiques à l'examen d'une commission, du 8 août 1815, publiée au Bulletin des Lois de la République française, second semestre de l'année 1815, n°16, p. 149, et que vous citez, dispose : « aucuns desdits journaux ne pourront paraître, s'ils ne reçoivent une nouvelle autorisation de notre ministre de la police générale, avant le 10 août prochain, pour les journaux de Paris, et avant le 20 août prochain, pour ceux des départements ».
Cet acte ne semble pas prévoir explicitement la publication de listes de journaux autorisés par départements.
Afin d’essayer de retrouver des informations relatives aux journaux autorisés, en vertu de l’ordonnance royale du 8 août 1815, dans les départements et notamment dans le Lot-et-Garonne, une recherche a été effectuée dans les recueils contenant les différents actes du Ministère de l’intérieur, en particulier pour les années 1815 et 1816.
La notice bibliographique du Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur indique que « Les textes émanés du Ministère entre 1790 et 1837 ont été publiés de 1848 à 1852 dans : "Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l'intérieur" ».
Par ailleurs, vous voudrez bien noter que la liste de l’ensemble des publications du Ministère de l’intérieur, signalées dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France, ne semble pas, sauf erreur de ma part, comprendre une « table générale des recueils imprimés, des circulaires du ministère de l'intérieur et du bulletin officiel qui en est la continuation ». Toutefois, à partir de cette liste de publications, il est possible de repérer les recueils de textes officiels du Ministère de l’intérieur couvrant, en particulier, la période 1815-1816.
Les publications suivantes ont été plus particulièrement consultées :
1. Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1791-1830)
Titre(s) : Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics, émanés du... Ministère de l'Intérieur [Texte imprimé]
Numérotation : T. 1 ([1er thermidor an V]/30 frimaire an VII [19 juillet 1797/20 décembre 1798])-t. 20 (1820)
Publication : Paris : Imprimerie de la République, an VII [1799]-1821
Consultable gratuitement en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF
Année 1815, tome XV
Année 1816, tome XVI
2. Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1791-1830)
Titre(s) : Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'intérieur, ou relatifs à ce département, de 1797 à 1821 inclusivement [Texte imprimé]
Édition : Seconde édition publiée par ordre du Ministre
Numérotation : T. 1 (1797/1806)-t. 6 (1826/1830)
Publication : Paris : Imprimerie royale, 1821-1834
3. Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1791-1830)
Titre(s) : Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l'intérieur de 1790 à 1830 inclusivement [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Dupont, 1850-1852
Consultable gratuitement en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF. Voir le volume 2, années 1814 à 1823
Les publications du Ministère de la Police générale ont été recherchées dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France (voir la liste des notices bibliographiques obtenues) mais aucune d’entre elles ne semble contenir des actes de ce ministère publiés en 1815.
La table des lois, décrets, ordonnances et règlements sur la presse, contenue dans le Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine (1863) a également été examinée. Vous voudrez bien trouver, ci-dessous, les références bibliographiques de ce document :
Auteur(s) : Rolland de Villargues, Jean-Joseph-François (1787-1856)
Titre(s) : Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine, par M. Rolland de Villargues,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : H. Plon, 1863
Consultable gratuitement en ligne dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF
Voir en particulier : « Table des lois, décrets, ordonnances et règlements rapportés dans cet ouvrage »
J’ai le regret de vous informer que la consultation de ces différentes publications ne m’a malheureusement pas permis de trouver des informations relatives aux journaux autorisés, en vertu de l’ordonnance royale du 8 août 1815, dans les départements, en particulier dans le Lot-et-Garonne.
Par ailleurs, afin de tenter de repérer une éventuelle publication officielle (en particulier un rapport ministériel) relative aux journaux autorisés par départements en 1815 et 1816, une recherche dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France a été effectuée successivement en mots de la notice puis en mots du titre avec les mots « journaux departemen*», « journaux departemen* autoris*» et a été combinée avec une recherche en mots auteur avec les mots « ministère de la police » puis « ministère de l'intérieur ». L’utilisation de l’astérisque (troncature : *) permet de rechercher simultanément les mots ayant une racine commune, les mots au masculin et au féminin, au singulier et au pluriel. Malheureusement, cette recherche s'est avérée infructueuse. Une recherche dans la bibliothèque numérique Gallica n'a pas donné de résultats non plus.
Toutefois, il est possible de repérer les journaux qui paraissaient dans le Lot-et-Garonne en 1815-1816 en consultant la publication suivante :
Auteur(s) : Bibliothèque nationale (France). Département des périodiques
Titre(s) : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale. 47, Lot-et-Garonne [Texte imprimé] / Bibliothèque nationale, Département des périodiques ; [rédigé] par Patrice Caillot
Publication : Paris : Bibliothèque nationale, 1981
En outre, le site Internet Presse locale ancienne propose un recensement exhaustif des journaux des départements, effectué à partir de nombreuses sources, parmi lesquelles la Bibliographie de la presse française politique et d'information générale précédemment citée.
La consultation de ce site Internet permet d’obtenir la liste des journaux du Lot-et-Garonne entre 1789 et 1944. Voir : Journaux anciens du département 47 Lot-et-Garonne
Sauf erreur de ma part, un seul journal, le Journal de Lot-et-Garonne, semble avoir été publié dans ce département entre 1815 et 1828.
Ce journal est conservé à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives départementales du Lot-et-Garonne. Voici ses références bibliographiques :
Titre(s) : Journal de Lot-et-Garonne [Texte imprimé] : ["puis" politique, administratif, littéraire, d'annonces judiciaires et d'avis divers "puis" feuille des mairies, administrative, politique, commerciale et d'annonces judiciaires]
Numérotation : N° 1 (8 mars 1806)-mai 1831
Publication : Agen : [s.n.], 1806-1831
Lien vers la notice bibliographique de ce journal (catalogue collectif SUDOC). A partir de cette notice bibliographique, cliquer sur « Où trouver ce document » pour obtenir la liste des établissements qui le détiennent.
La collection conservée à la Bibliothèque nationale de France comporte des lacunes, mais d’après les indications fournies par la notice bibliographique de ce journal, issue du catalogue collectif SUDOC (Système universitaire de documentation), la collection disponible aux Archives départementales du Lot-et-Garonne semble plus complète.
Etant donné que ce journal paraissait en 1815 et 1816, on peut en conclure qu’il avait obtenu une autorisation en vertu de l’ordonnance royale du 8 août 1815. Il semble qu’il s’agisse du seul journal publié dans ce département durant cette période.
Comme l’indique Pierre Albert dans son ouvrage Histoire de la presse (Paris : Presses universitaires de France, 2010, voir : chapitre IV « L'industrialisation et la démocratisation de la presse du début du XIXe siècle à 1871 », « II. La presse française de 1814 à 1870 », « 5. L’éveil de la presse de province de 1815 à 1871 », ouvrage disponible dans la base de données Cairn : « Le développement de la presse de province fut lent : il était freiné par la faiblesse de la clientèle potentielle des journaux et le manque d’originalité de leur contenu, mais aussi par la tutelle sévère que les préfets exercèrent sur eux sous tous les régimes. Chaque ville avait un journal gouvernemental, aux ordres du préfet ou du sous-préfet. La périodicité dépendait de l’importance de la ville. Dans les petites villes, il ne s’agissait guère que de feuilles d’annonces, non politiques, propriétés d’un imprimeur pour qui elles représentaient une activité secondaire. Les feuilles d’opposition, privées de la manne des annonces légales et dont les imprimeurs tremblaient pour leur brevet, avaient une vie difficile et souvent éphémère ; seules les feuilles cléricales soutenues par l’évêché et les notables conservateurs purent survivre à côté des feuilles préfectorales ».
D’autres informations relatives aux journaux qui ont été autorisés dans le Lot-et-Garonne à la suite de l’ordonnance du 8 août 1815 pourraient éventuellement se trouver dans les fonds d’archives de la préfecture du Lot-et-Garonne, conservés aux Archives départementales du Lot-et-Garonne.
A partir du site Internet des Archives départementales du Lot-et-Garonne, une description des fonds d’archives est disponible, et des inventaires sont consultables en ligne. Voir :
-Recherche globale > Présentation générale des fonds > Fonds modernes et révolutionnaires (1800 à 1940) > Enseignements, affaires culturelles, sports (série T). Il est notamment indiqué : « La sous-série 2 T (Imprimerie, librairie, presse, dépôt légal) ne contient que quinze articles et provient uniquement de la préfecture. On y trouve quelques renseignements sur les brevets de libraires et imprimeurs ainsi que sur le colportage, sur la presse (déclarations de journaux et surveillance) et le dépôt légal de diverses publications ».
-Recherche dans tous les inventaires en ligne > Enseignement, culture, sports > Répertoire numérique de la série T > Imprimerie, librairie, presse, dépôt légal > Fonds de la préfecture > Presse
Voir en particulier : « 2 T 5 Généralités : instructions ministérielles et préfectorales (1814-1881) ; tableaux statistiques des journaux publiés dans le Lot-et-Garonne (1818-1878) ; rapport sur la presse du département (1869-?) ; publications officielles et presse départementale, abonnements communaux : circulaires, états, brochure, correspondance (1848-1871) ; attribution à la presse des annonces judiciaires : correspondance (1830-1869) ».
Voir l'inventaire en ligne
Pour toute information complémentaire, je me permets de vous inviter à vous adresser aux Archives départementales du Lot-et-Garonne :
Archives départementales du Lot-et-Garonne
Centre des archives historiques
3, place de Verdun
47000 Agen
Téléphone : 05 53 69 42 67
Courriel : archives@lotetgaronne.fr
A titre indicatif, il est éventuellement possible de consulter les archives du Ministère de l’intérieur relatives à la presse, conservées aux Archives nationales.
Les inventaires de ces archives sont disponibles à partir de la salle des inventaires virtuelle.
Voir : Inventaire - Cotes : F/18/1-F/18/41, F/18/565-F/18/572
« Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse »
« Affaires générales et correspondance de la direction générale de l’Imprimerie et de la Librairie (XIXe siècle) »
« Affaires générales et diverses (F/18/1-F/18/41) »
« Presse (F/18/12-F/18/13) »
Voir en particulier : « Presse (F/18/12 [anc. 401]) »
Voir l’inventaire en ligne et au format pdf
Voir par exemple, dans cet inventaire :
-« Dossier LXXXIX »
« Rapport au ministre de la Police pour lui présenter l'état des journaux politiques et feuilles d'annonces de quarante-quatre départements dont les éditeurs sollicitent une nouvelle autorisation. 1er septembre 1815 »
-« Dossier LXXXXI »
« Rapport au ministre de la Police pour lui envoyer un état des journaux politiques et feuilles d'annonces de quarante-quatre départements dont les éditeurs sollicitent une nouvelle autorisation. 16 septembre 1815 »
Voir la description en ligne de ces dossiers
Voir l’inventaire en ligne au format pdf, page 67
-« Imprimerie, Librairie, Presse : série départementale »
« Lot-et-Garonne 1795-1818 »
Voir la description en ligne de ce dossier
Voir l’inventaire en ligne au format pdf, page 170
Pour toute information complémentaire, je me permets de vous suggérer de prendre contact avec les Archives nationales :
Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine
59 rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
Téléphone : +33 (0)1 75 47 20 02
Site Internet :
Site Internet (rubrique concernant le site de Pierrefitte-sur-Seine) : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/site-de-pierrefitte-sur-seine
SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique et Presse
Bibliothèque nationale de France