Q. Informations sur les associations professionnelles d'administrateurs parlementaires

Informations sur les associations professionnelles d'administrateurs parlementaires
Bonjour,

Pouvez-vous m'aider à obtenir des informations sur des associations d'administrateurs parlementaires en France (Assemblée nationale et Sénat) et dans d'autres pays ? et éventuellement les statuts et règlements intérieurs de ces associations ?

Réponse

En réponse à votre question, je vous communique les informations suivantes : 

En ce qui concerne les associations d'administrateurs parlementaires en France (administrateurs des services de l’Assemblée nationale et du Sénat), quelques informations, très succinctes (objet, siège social, date et lieu de déclaration) peuvent être collectées en consultant le Journal officiel de la République française. Associations, disponible gratuitement en ligne.

Vous voudrez bien trouver, ci-dessous, une liste d’associations d’administrateurs parlementaires français recensées à partir du Journal officiel de la République française. Associations, dans lequel elles ont fait l’objet d’une annonce lors de leur création :

- Association des administrateurs du Parlement
Extrait du Journal officiel de la République française. Associations :
« Objet : assurer la représentation des administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat ; défendre leurs intérêts moraux et professionnels ; contribuer au rayonnement des assemblées ; développer les liens avec les fonctions publiques parlementaires étrangères
Siège social : 126-128, rue de l'Université, 75007 Paris.
Date de déclaration : le 04/10/1993
Lieu de déclaration : Préfecture Police »
Annonce parue dans le Journal officiel de la République française. Associations

- Association des administrateurs des services de l'Assemblée nationale
Extrait du Journal officiel de la République française. Associations :
« Objet : sauvegarder les intérêts moraux, professionnels et matériels et faire connaître le rôle et les points de vue de ces fonctionnaires
Siège social : Palais-Bourbon, 126, rue de l'Université, 75007 Paris.
Date de déclaration : le 15/04/1981
Lieu de déclaration : Préfecture Police »
Annonce parue dans le Journal officiel de la République française. Associations  

- Association des membres du corps des administrateurs du Sénat
Extrait du Journal officiel de la République française. Associations :
« Objet : assurer la représentation du corps des administrateurs du Sénat.
Siège social : 15, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Date de déclaration : le 25/11/1997
Lieu de déclaration : Préfecture Police »
Annonce parue dans le Journal officiel de la République française. Associations 

- Association des administrateurs-adjoints de l’Assemblée nationale
Extrait du Journal officiel de la République française. Associations :
 « Objet : veiller aux intérêts moraux, professionnels et matériels des administrateurs-adjoints de l'Assemblée nationale, et notamment au respect de leur indépendance et de leur rôle ; faire connaitre les points de vue et les propositions des administrateurs adjoints de l'Assemblée Nationale sur le fonctionnement et l'organisation de l'administration parlementaire, ainsi que sur l'amélioration de leurs moyens de travail ; développer des relations amicales et l'esprit de solidarité entre ses membres, tout en constituant une instance permanente de réflexion, de dialogue et de proposition ouverte sur l'extérieur.
Siège social : 126, rue de l'Université, 75007 Paris.
Date de déclaration : le 31/07/2009 »
Lieu de déclaration : Préfecture Police »
Annonce parue dans le Journal officiel de la République française. Associations 

- Association des administrateurs-adjoints du Sénat (AAAS)
Extrait du Journal officiel de la République française. Associations :
 « Objet : assurer la représentation des administrateurs-adjoints du Sénat ; défendre les intérêts moraux, professionnels et matériels des administrateurs-adjoints du Sénat ; établir des relations amicales et un esprit de solidarité entre ses membres
Siège social : 15, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Date de déclaration : le 18/02/2002
Lieu de déclaration : Préfecture Police »
Annonce parue dans le Journal officiel de la République française. Associations 

Sauf erreur de ma part, ces associations semblent dépourvues de sites Internet. De ce fait, il paraît difficile d’obtenir davantage d’informations à leur sujet.

Il est seulement possible de prendre éventuellement contact avec elles par courrier postal, en écrivant à leur siège social, mentionné dans les annonces parues au Journal officiel. Associations et évoquées ci-dessus.

Vous voudrez bien noter que ces associations conservent leurs propres archives, et que celles-ci ne relèvent pas des collections de la Bibliothèque nationale de France.

Leurs statuts sont conservés à la préfecture de Police de Paris, où elles ont été déclarées.
Il est peut-être possible de demander une copie de ces documents à la préfecture de Police de Paris. Voir sur le site Internet de cette administration la rubrique Demande de copies de documents relatifs à une association 
 

Par ailleurs, je me permets de vous suggérer de prendre éventuellement contact avec la Division des Archives de l'Assemblée nationale, qui conserve les archives administratives de cette Assemblée (entre autres, les archives du personnel de l’Assemblée nationale, en particulier des administrateurs parlementaires). Ce service pourrait peut-être fournir des renseignements relatifs aux associations du personnel de l’Assemblée nationale, en particulier des administrateurs parlementaires. 

De même, vous pouvez vous adresser à la Division des archives du Sénat qui conserve les archives administratives de cette Assemblée (entre autres, les archives du personnel, en particulier des administrateurs parlementaires):
adresse : Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
France
Téléphone : 01.42.34.36.18
Courriel : archives@senat.fr
 

A titre indicatif, je me permets de vous signaler l’association suivante, qui réunit des personnels français (fonctionnaires ou non) des institutions européennes, et en particulier du Parlement européen :

AFFCE - Association des françaises et français des institutions communautaires et européennes
Présentation de l’association (extrait de son site Internet) : « L'AFFCE a pour objet et pour vocation de traiter toutes les questions intéressant le personnel* français des Institutions Européennes*, coordonner les efforts de celui-ci, de renforcer son action et de le représenter (sans pour autant être un syndicat) auprès des autorités et administrations tant françaises que communautaires.
*Le personnel au sens large: fonctionnaires, mais aussi agents temporaires, auxiliaires, experts nationaux, pensionnés etc...
*les Institutions Européennes au sens large également: Commission, Conseil, Parlement, EUROCONTROL etc ».
 

J’ai le regret de vous informer que je n’ai pas été en mesure de trouver des informations concernant des associations d'administrateurs parlementaires dans d'autres pays du monde.

A titre indicatif, je me permets de vous indiquer l’Association des secrétaires généraux des Parlements. Il s’agit d’un organisme consultatif de l’Union interparlementaire qui, comme l’indique son site Internet, « s’efforce de faciliter les contacts personnels entre les titulaires des fonctions de secrétaire général d’une assemblée parlementaire, que cette chambre appartienne ou non à l’Union ». 

Sauf erreur ma part, un certain nombre de ses membres pourraient être issus des corps des administrateurs parlementaires de différents pays dans la mesure où les secrétaires généraux des parlements semblent appartenir, a priori, aux grades les plus élevés des personnels administratifs des assemblées parlementaires (en ce qui concerne la France, voir la description des fonctions des secrétaires généraux de l'Assemblée nationale).

Voir la liste complète des membres de cette association 

Je me permets donc de vous suggérer de prendre éventuellement contact avec l’Association des secrétaires généraux des Parlements, qui pourrait peut-être fournir des renseignements concernant les associations d’assistants parlementaires dans différents pays du monde. Voir sur la page d’accueil du site Internet de cette association le formulaire de contact en bas de page intitulé Entrer en contact : https://www.asgp.co/fr

Par ailleurs, en complément, vous voudrez bien noter que la base de données Parline, proposée par l’Union interparlementaire, assure la diffusion de données sur les parlements nationaux de différents pays du monde. 

Elle contient notamment des informations sur l’administration et sur le personnel des parlements des pays membres de l’Union interparlementaire. Les parlements font l’objet de fiches par pays (voir dans ces fiches la rubrique administration > personnel parlementaire). Vous trouverez, ci-dessous, quelques exemples, parmi d'autres, de fiches descriptives par pays :

Allemagne. Bundestag allemand 

Canada. Chambre des Communes :

Etats-Unis. Chambre des Représentants 

Voir aussi la publication de l’Union interparlementaire intitulée Étude comparative sur l’administration parlementaire, parue en 2020. 

Pour tout complément d’information, vous pouvez éventuellement prendre contact avec l’Union interparlementaire :

Union interparlementaire
5, chemin du Pommier
Case postale 330
CH-1218 Le Grand-Saconnex
Genève
Suisse
Téléphone: +41 22 919 41 50
Fax : +41 22 919 41 60
Formulaire de contact 
Formulaire de contact accessible dans la base de données Parline (sélectionner « Autre » dans le menu déroulant)

SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique et Presse
Bibliothèque nationale de France

  • Mis à jour le 05 Jun 2021
  • Nombre de vues 0
  • Réponse par Rebecca Melhem

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