Exception handicap au droit d'auteur et CDI

Dans le cadre de mes études, je réalise un mémoire sur l'éducation inclusive dans les CDI (Centre de Documentation et d'Information) des collèges et des lycées.

J'ai vu que la BnF bénéficiait de l'exception handicap au droit d'auteur. Est-ce que dans ce cadre là, la bibliothèque a déjà fait des partenariats avec des CDI de collèges ou de lycées? Si c'est le cas, comment ces partenariats se déroulent-ils?

Réponse

Votre question sur l’éducation inclusive et l’exception handicap est bien plus complexe qu’il n’y paraît.

 

Il s’agit à la fois d’inscrire l’individu dans un circuit scolaire classique (éducation inclusive), et de considérer tout de même sa situation « à part » (exception handicap). C’est là un paradoxe !

 

« Intégration scolaire » est la vedette matière nom commun pour « Éducation inclusive » https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961876s. Elle regroupe tous les concepts sur les systèmes scolaires qui permettent d'accueillir dans le cycle éducatif courant les enfants à besoins éducatifs particuliers ou spéciaux. Je me suis permis d’utiliser le jargon bibliothéconomique, puisqu’il est lié à vos études.

 

Vu que vous êtes en master 2 de documentation, vous pourriez déjà à titre personnel accéder à l’espace rez-de-jardin (recherche). Ce dernier vous donnerait accès à nos salles et aussi à un très grand nombre de ressources électroniques :

 

« Platon » signifie « Plateforme de Transfert des Ouvrages Numériques ». C’est un outil majeur dans le cadre de la loi exception handicap https://exceptionhandicap.bnf.fr/platon-web/. Le grand public peut y repérer les titres adaptés déposés. Les organismes peuvent demander des ouvrages, télécharger et déposer des fichiers. Je ne vous parle pas des éditeurs, dans la mesure où vous n’êtes pas concernée.

 

Un CDI de collège ou de lycée est un organisme dont l’accréditation est possible puisqu’il remplit ces trois conditions :

-        C’est une personne morale (telle qu’une association) ou un établissement ouvert au public (tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia)

-        Il a un but non lucratif

-        Son objectif est de concevoir, réaliser et communiquer des œuvres adaptées au profit de personnes atteintes d’un handicap

 

Il vous appartiendra de lire attentivement les dispositions nécessaires pour une habilitation. Tout est indiqué ici https://www.bnf.fr/fr/exception-handicap-pour-ledition-adaptee

 

J’aborde à présent la question des élèves. A titre individuel, la condition pour accéder comme lecteur aux salles du haut-de-jardin de la BnF (espace d’étude) est d’avoir seize ans. En fonction de leur handicap et de leur situation, les lycéens concernés peuvent décider de venir seuls ou avec un parent (qui aura le statut d’accompagnateur d’une personne en situation de handicap).

 

Il est possible d’organiser sa visite au besoin par téléphone (01 53 79 37 37) du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou par courriel à accueil.handicap@bnf.fr. Le cas échéant, un accueillant volontaire handicap pourra fournir l’aide attendue. Sa formation en handicap moteur, physique, psychique, mental, cognitif lui permettra de le faire avec tact et efficacité.

 

Si vous envisagez plutôt de venir en groupe, sachez que, grâce à sa mission handicap et projets, la BnF noue des contacts avec d’autres établissements https://www.bnf.fr/fr/mission-handicap-et-projets

 

Tout ce qui concerne l’accueil du public handicapé est indiqué ici https://www.bnf.fr/fr/publics-handicapes

 

Je reviens cependant à votre question première d’intégration scolaire (éducation inclusive pour reprendre vos termes). Dans ce cadre, l’enfant handicapé se trouve au milieu de camarades non-handicapés. L’inclusivité repose précisément sur le principe que la personne en situation de handicap n’est pas dans un établissement spécialisé, mais dans un circuit scolaire classique.

 

La visite relèvera alors d’une « simple » visite d’EAC (Education Artistique et Culturelle). La BnF propose à cet effet des actions de médiation et des ressources spécifiquement pour les enseignants https://www.bnf.fr/fr/enseignants-et-communaute-educative

 

Enfin, vous pouvez consulter le site pédagogique de la Bibliothèque nationale de France et son éduthèque http://classes.bnf.fr

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  • Mis à jour le 28 déc. 2021
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