Q. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Je souhaite savoir si l’œuvre "La Divine Comédie" de Dante est protégée par des droits d'auteur / de propriété intellectuelle ? Je souhaite développer une adaptation de ce livre au format jeu vidéo, avec un objectif commerciale derrière (vente du jeu vidéo).


Réponse

Le droit d'auteur (du moins la partie concernant les droits patrimoniaux, relatifs à l'utilisation et à l'exploitation d'une œuvre) s'applique aux œuvres intellectuelles jusqu'à 70 ans après la mort de leur auteur. La Divine comédie de Dante Alighieri n'est donc plus soumise au droit d'auteur et fait partie du domaine public. Elle peut donc être adaptée, sous réserve que le nom de l'auteur de l’œuvre originale soit mentionné (cela relève du droit moral afférent à la propriété intellectuelle).

Le site internet du Ministère de la Culture propose des fiches techniques sur la propriété intellectuelle :
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques/Fiches-techniques-sur-les-droits-d-auteur-et-les-droits-voisins

Par contre, il faut signaler le fait que certaines éditions récentes (par exemples des éditions commentées) et surtout certaines traductions peuvent en revanche être soumises au droit d'auteur : les traducteurs étant eux-mêmes auteurs, l'édition de leurs traductions est protégée. Pour ce qui est de la Divine comédie, les traductions les plus récentes (par Jean-Charles Vegliante, par René de Ceccatty, par Danièle Robert, par Michel Orcel, notamment), mais aussi celle de Jacqueline Risset, par exemple, qui est la plus courante, sont dans ce cas et ne peuvent donc être librement utilisées.

Pour information, Gallica, où ne sont consultables - sauf rare exception - que des œuvres libres de droit, peut vous permettre d'identifier certaines des éditions qui ne sont plus soumises au droit d'auteur :https://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&query=%28dc.title%20all%20%22La%20divine%20com%C3%A9die%20de%20Dante%20Alighieri%22%29&keywords=La%20divine%20com%C3%A9die%20de%20Dante%20Alighieri&suggest=1

Pour ces éditions, les questions de droit ne se poseront que si vous souhaitez utiliser une illustration, par exemple. Vous trouverez les informations sur l'utilisation à des fins commerciales de documents ou parties de documents diffusés sur Gallica sur cette page :
https://www.bnf.fr/fr/faire-une-utilisation-commerciale-dune-reproduction

  • Mis à jour le 28 Apr 2021
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