Q. Jugements de naturalisation

Réponse

La Bibliothèque nationale de France ne conserve aucun jugement de naturalisation. Ces documents sont restés en Algérie après l'indépendance. Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :

  • au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
  • aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
  • aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
  • aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
  • aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
  • au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
  • au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes)

Cordialement,

Le service SINDBAD Bibliothèque nationale de France

  • Mis à jour le 30 Sep 2020
  • Nombre de vues 348
  • Réponse par Leslie Martin

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