Jugements de naturalisation

Réponse

La Bibliothèque nationale de France ne conserve aucun jugement de naturalisation. Ces documents sont restés en Algérie après l'indépendance. Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :

  • au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
  • aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
  • aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
  • aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
  • aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
  • au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
  • au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes)

Cordialement,

Le service SINDBAD Bibliothèque nationale de France

Thèmes

  • Mis à jour le 29 sept. 2021
  • Nombre de vues 2473
  • Réponse par

FAQ Actions

Est-ce que cela vous a été utile? 17 1

Vous n'avez pas trouvé de réponse dans les questions déjà posées? Envoyez nous votre question via le formulaire

Votre question
Vos informations personnelles
Les champs avec un astérisque sont obligatoires
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la BnF, destiné à ses services. Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes d’informations documentaires (références de documents, bibliographies sommaires…), factuelles (faits, chiffres, dates…) ou pratiques sur la BnF, émanant des utilisateurs du site internet institutionnel, de même que la réalisation de statistiques. Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’effacement de ces informations. Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande.