Lectures de livres filmées

Au vu de la situation de confinement, j’aimerais proposer sur le Facebook de la bibliothèque des vidéo de livres que je lirai à voix haute. J’aimerais savoir si c’est légal ? Habituellement pour l’heure du conte, même s’il y a du public cela reste entre guillemets un usage privé. Sur internet cela devient réellement public.

Réponse

L'article paru le 3 avril 2020,  sur le site Actualitté, fait une synthèse claire de la situation : Est-il possible de diffuser une lecture d'un texte sous droits sur les réseaux ?

Voici, quelques autres références sur l'utilisation d'une oeuvre lue ou filmée :

- Le droit de et à la lecture publique / Livre Hebdo - Chronique juridique, 2018 : https://www.livreshebdo.fr/article/le-droit-de-et-la-lecture-publique

- Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser du contenu / APIE - Ressources de l'immatériel. Février 2018 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/utiliser_contenu_etapes_essentielles.pdf

- Guide de droit d'auteur - Enssib - 3ème édition - 2017 : https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/67553-guide-de-droit-d-auteur.pdf

Selon ces références, filmer une représentation théâtrale ou la lecture d'un ouvrage est considéré comme une reproduction et donc soumis au droit d'auteur. L'Ecole des loisirs propose, d'ailleurs sur son site, des albums filmés sous forme de VOD : https://www.ecoledesloisirs.fr/catalogue/albums-filmes.

Vous pouvez donc faire des lectures filmées avec l'accord de l'auteur et de l'éditeur ou utiliser des oeuvres libres de droit.

Thèmes

  • Mis à jour le 15 avr. 2020
  • Nombre de vues 107
  • Réponse par Sabine Roulleau

FAQ Actions

Est-ce que cela vous a été utile? 0 0

Vous n'avez pas trouvé de réponse dans les questions déjà posées? Envoyez nous votre question via le formulaire

Votre question à un ou une bibliothécaire
Vos informations personnelles
Les champs avec un astérisque sont obligatoires
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la BnF, destiné à ses services. Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes d’informations documentaires (références de documents, bibliographies sommaires…), factuelles (faits, chiffres, dates…) ou pratiques sur la BnF, émanant des utilisateurs du site internet institutionnel, de même que la réalisation de statistiques. Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’effacement de ces informations. Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande.