Q. Dépôt légal

Il me semble que la BNF conserve tous les livres parus en français depuis le XIIe siècle. Pouvez-vous me confirmer cette information ? Disposez-vous éventuellement d'un acte administratif sur lequel je pourrais m'appuyer pour confirmer ceci ?


Réponse

Sans doute faites-vous allusion au dépôt légal des livres imprimés.
Les premiers livres imprimés datent de l'invention de l'imprimerie, dans les années 1450. La Bibliothèque nationale de France possède un grand nombre d'incunables, premiers livres imprimés entre 1450 et 1501, qui sont conservés à la Réserve des livres rares http://www.bnf.fr/fr/la_bnf/dpt_rlr.html.
Le dépôt légal des livres imprimés, a été instauré en 1537 par François 1er avec l'ordonnance de Montpellier: http://expositions.bnf.fr/francoisIer/arret/06-4.htm . Il concerne l'ensemble de la production éditée et/ou imprimée sur le territoire français (pas forcément en français).
Vous pouvez lire ici https://bit.ly/2zZQvZG le texte de cette ordonnance (transcrit en français moderne). Le dépôt légal se veut exhaustif, mais il ne l'est pas, notamment pour les périodes les plus anciennes et pour les périodes de troubles (guerres, Révolution française pendant laquelle il a été momentanément aboli...).
Actuellement, le dépôt légal, qui s'est étendu progressivement à tous types de documents, est régi par le Code du patrimoine: https://bit.ly/2PwSqQ6 .

  • Mis à jour le 06 Jan 2020
  • Nombre de vues 14
  • Réponse par Leslie Martin

FAQ Actions

Est-ce que cela vous a été utile? 0   0

Vous n'avez pas trouvé de réponse dans les questions déjà posées? Envoyez nous votre questions via le formulaire

Votre question
Vos informations personnelles
Les champs avec un astérisque sont obligatoires
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la BnF, destiné à ses services. Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes d’informations documentaires (références de documents, bibliographies sommaires…), factuelles (faits, chiffres, dates…) ou pratiques sur la BnF, émanant des utilisateurs du site internet institutionnel, de même que la réalisation de statistiques. Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’effacement de ces informations. Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande.