Histoire du dépôt légal
Il me semble que la BNF conserve tous les livres parus en français depuis le XIIe siècle. Pouvez-vous me confirmer cette information ? Disposez-vous éventuellement d'un acte administratif sur lequel je pourrais m'appuyer pour confirmer ceci ?
Réponse
Sans doute faites-vous allusion au dépôt légal des livres imprimés.
Les premiers livres imprimés datent de l'invention de l'imprimerie, dans les années 1450. La Bibliothèque nationale de France possède un grand nombre d'incunables, premiers livres imprimés entre 1450 et 1501, qui sont conservés à la Réserve des livres rares http://www.bnf.fr/fr/la_bnf/dpt_rlr.html.
Le dépôt légal des livres imprimés, a été instauré en 1537 par François 1er avec l'ordonnance de Montpellier: http://expositions.bnf.fr/francoisIer/arret/06-4.htm . Il concerne l'ensemble de la production éditée et/ou imprimée sur le territoire français (pas forcément en français).
Vous pouvez lire ici https://bit.ly/2zZQvZG le texte de cette ordonnance (transcrit en français moderne). Le dépôt légal se veut exhaustif, mais il ne l'est pas, notamment pour les périodes les plus anciennes et pour les périodes de troubles (guerres, Révolution française pendant laquelle il a été momentanément aboli...).
Actuellement, le dépôt légal, qui s'est étendu progressivement à tous types de documents, est régi par le Code du patrimoine: https://bit.ly/2PwSqQ6 .