Le service SINDBAD de la BnF

En réponse à votre question, je vous communique les informations suivantes : 

Sauf erreur de ma part, durant la période de la colonisation française, les personnes autochtones, originaires des colonies françaises, en particulier d’Afrique Équatoriale française (désignées, à l’époque, par le terme « indigènes »), étaient de « nationalité française » en tant que ressortissantes françaises mais la majorité d’entre elles relevaient d’un statut civil de droit local (coutumier) et n’avaient donc pas obtenu la citoyenneté française (liée au statut civil de droit commun conféré aux Français originaires de métropole). Elles ne pouvaient donc pas jouir des droits de citoyen français (notamment des droits politiques). A la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la citoyenneté a été étendue aux habitants de l’Algérie et des colonies.

Après les indépendances, les personnes originaires d’Afrique Occidentale Française, d’Afrique Équatoriale Française et de Madagascar domiciliées sur ces territoires à la date des indépendances ont perdu la nationalité française (même lorsqu’elles avaient été admises aux droits de citoyens français par décret ou jugement) et ont eu la nationalité des nouveaux états. Toutefois, les personnes ayant établi leur domicile en France ont pu se faire reconnaître la nationalité française par déclaration jusqu’en 1973. Puis, entre 1973 et 1993, une procédure de réintégration dans la nationalité française par déclaration a été ouverte aux personnes ayant fixé leur domicile en France et ayant obtenu une autorisation préalable du gouvernement. Par ailleurs, les personnes ayant fait l’objet de décisions de justice leur reconnaissant la qualité de Français en application de la législation sur les métis nés de parents inconnus ou dont l’un est inconnu ont conservé la nationalité française.

Ces informations, présentées ici de manière très synthétique, ont été trouvées en consultant les documents suivants :

- Les dossiers de naturalisation, guide en ligne réalisé par les Archives nationales. Ce guide est consultable gratuitement en ligne. 
Voir plus particulièrement, dans ce guide, la rubrique « 2. Historique > Le cas particulier des naturalisations coloniales > Colonies ».
Ce guide indique notamment que « Chaque colonie a eu sa législation propre. Ces législations établissent en général une distinction entre les étrangers d'une part et les « indigènes » de l'autre qui sont déclarés Français mais en continuant à être régis par le droit local (donc sans accéder au statut civil de droit commun c'est-à-dire sans être admis à jouir des droits de citoyen français). Les conditions du maintien ou de la perte de la nationalité française ont été définies lors des accords de décolonisation propres à chaque ancienne colonie ».

- Auteur : Massicot, Simone
Titre de l’article : « Effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance de territoires ayant été sous la souveraineté française ».
Revue : Population, 41ᵉ année, n°3, 1986. pp. 533-546.
Voir en particulier, dans cet article, la rubrique intitulée « Afrique Occidentale et Équatoriale Française Madagascar et dépendances ».

- Publications officielles France > Décrets de naturalisation, guide en ligne élaboré par la Bibliothèque nationale de France :
Voir en particulier, dans ce guide, la rubrique intitulée « Actuellement. La législation concernant les ressortissants des anciens territoires d'Outre-mer ».

-Titre de l’encyclopédie juridique : JurisClasseur Droit international
Fascicule : Fasc. 502-120 : Nationalité - Naturalisation. – Nationalité française dans l’outre-mer. – Conséquences de la décolonisation en droit français de la nationalité
Auteur : Louis Augustin Barrière
Date du fascicule : 1er Septembre 2017
Date de la dernière mise à jour : 1er Septembre 2017
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Lexis 360
Cette publication offre une présentation générale du droit de la nationalité dans les anciennes colonies françaises (y compris l’Afrique Équatoriale française) ainsi qu’une analyse des conséquences de la décolonisation en droit français de la nationalité. Elle aborde notamment les thèmes suivants :
- nationalité et citoyenneté sous la IIIème République dans les anciennes colonies françaises (y compris l’Afrique équatoriale française)
- mesures prises à la fin de la Deuxième Guerre mondiale portant extension de la citoyenneté aux habitants de l’Algérie et des colonies
- conséquences de la décolonisation en droit français de la nationalité
-r ègles particulières en matière de naturalisation des ressortissants ou anciens ressortissants des territoires et États sur lesquels la France a exercé sa souveraineté.
Vous voudrez bien trouver, en annexe à la fin de ce message, des extraits de cette publication.

Je me permets de vous inviter à vous reporter aux documents mentionnés ci-dessus afin d’obtenir des informations plus complètes concernant votre sujet de recherche.

A titre indicatif, je vous propose également, ci-après, une sélection de ressources documentaires (références bibliographiques d’ouvrages et d’articles de revues) qui me semblent susceptibles de vous intéresser.

Tout d’abord, il est possible de rechercher des ouvrages en consultant les catalogues en ligne suivants :
- le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France 
- les catalogues collectifs français SUDOC (Système universitaire de documentation) et CCFr (Catalogue collectif de France).

L’interrogation de ces catalogues peut s’effectuer par mots de la notice, mots du titre ou mots du sujet, par exemple avec les mots « nationalité franc* colonies », « nationalité Afrique Équatoriale française », « nationalité franc* histoire », « nationalité franc* décolonisation », etc. L’utilisation de l’astérisque (troncature) permet de rechercher simultanément les mots ayant une racine commune, les mots au masculin et au féminin, au singulier et au pluriel.

Dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France, vous pouvez aussi faire une recherche par sujet. Cette requête permet de trouver essentiellement des ouvrages récents (postérieurs à 1980). A partir de la fonction « recherche avancée », il convient de sélectionner le critère « sujet » dans le menu déroulant de gauche. Vous pouvez alors interroger le catalogue en utilisant, par exemple, les expressions suivantes (choisir, dans ce cas, l’option « expression exacte » dans le menu déroulant de droite) :
Nationalité -- Colonies françaises
Citoyenneté -- Colonies françaises
Afrique-Équatoriale française -- Histoire
Nationalité -- France -- Histoire
Nationalité -- France

Il est possible de trier la liste des résultats par date et d’utiliser les filtres à gauche de l’écran pour affiner les réponses, notamment le filtre « sujets » et le filtre « date de publication » qui permet de circonscrire les recherches à des tranches chronologiques successives de 10 ans. Une aide à la consultation du catalogue est disponible en ligne.

A titre indicatif, vous voudrez bien trouver, ci-dessous, une sélection d’ouvrages en lien avec le sujet qui vous intéresse.

Les ouvrages cités ci-après sont consultables à la Bibliothèque nationale de France, site François-Mitterrand (« Tolbiac »), dans la Bibliothèque tous publics (« Haut-de-jardin ») ou dans la Bibliothèque de recherche (« Rez-de-jardin »).
Il est possible de localiser des ouvrages dans d’autres bibliothèques françaises en interrogeant les catalogues collectifs SUDOC (Système universitaire de documentation) et CCFr (Catalogue collectif de France).
Ainsi, à partir de la notice bibliographique d’un ouvrage repéré dans le SUDOC, il convient de cliquer sur « où trouver ce document » afin de visualiser la liste des bibliothèques qui le détiennent. Vous pouvez éventuellement vous adresser au service de prêt entre bibliothèques (PEB) de la bibliothèque dans laquelle vous êtes inscrit.e, afin de solliciter un prêt ou une reproduction de documents signalés dans le SUDOC ou le CCFr et conservés dans des bibliothèques éloignées de votre lieu de résidence. Vous trouverez des précisions au sujet de ce service en cliquant ici.
Certains ouvrages généraux mentionnés ci-dessous peuvent contenir des chapitres ou des développements traitant plus spécifiquement de votre sujet de recherche. Un certain nombre de ces ouvrages comportent des bibliographies qui peuvent vous permettre de repérer d’autres références de documents susceptibles de vous intéresser.

La liste d’ouvrages ci-dessous n’est absolument pas exhaustive :

Ouvrages sur l’histoire de l’Afrique et de l’Afrique équatoriale française

1. Auteur(s) : Coquery-Vidrovitch, Catherine (1935-....)
Moniot, Henri (1933-2017)
Titre(s) : L'Afrique noire de 1800 à nos jours [Texte imprimé] / Catherine Coquery-Vidrovitch,... Henri Moniot,...
Édition : 5e éd. mise à jour
Publication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2005

2. Auteur(s) : Mbokolo, Elykia (1944-....)
Titre(s) : Afrique noire [Texte imprimé] : histoire et civilisations. Tome II, XIXe et XXe siècles / Elikia M'Bokolo ; avec la collab. de Sophie Le Callennec et de Thierno Bah, Jean Copans... [et al.]
Publication : Paris : Hatier ; [Montréal] : AUPELF, 1994

3. Auteur(s) : Héduy, Philippe (1926-1998)
Titre(s) : Histoire de l'Afrique [Texte imprimé] : AOF, AEF, Madagascar : 1364-1960 / Philippe Héduy ...
Publication : Paris : Société de production littéraire, cop. 1985

4. Auteur(s) : Suret-Canale, Jean (1921-2007)
Titre(s) : Afrique noire [Texte imprimé] : l'ère coloniale 1900-1945 / Jean Suret-Canale
Publication : Paris : Éd. sociales, 1982

5. Auteur(s) : Suret-Canale, Jean (1921-2007)
Titre(s) : Afrique noire occidentale et centrale. Tome 3, De la colonisation aux indépendances : 1945-1960. 1, Crise du système colonial et capitalisme monopoliste d'État [Texte imprimé] / Jean Suret-Canale,..
Publication : Paris : Éditions sociales, 1972

6. Auteur(s) : Kaké, Ibrahima Baba (1936-....)
Titre(s) : L'Afrique coloniale [Texte imprimé] : de la conférence de Berlin, 1885, aux indépendances / direction historique, Ibrahima Baba Kaké et Elikia M'Bokolo ; Ibrahima Baba Kaké,...
Publication : Paris (9, rue du Château-d'Eau, 75010) : A.B.C. [Afrique biblio club], 1977


Ouvrages sur le droit de la nationalité et le droit colonial français

1. Auteur(s) : Burlet, Jacques de
Titre : Nationalité des personnes physiques et décolonisation : essai de contribution à la théorie de la succession d'États / par Jacques de Burlet,...
Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 1975
catalogue SUDOC

2. Auteur(s) : Luchaire, François (1919-2009)
Titre(s) : Manuel de droit d'Outre-Mer [Texte imprimé] : Union française, Afrique du Nord, territoires d'Outre-Mer, Indochine / François Luchaire,...
Publication : Paris : Recueil Sirey, 1949

3. Auteur(s) : Brin, Henri-Louis
Titre(s) : La Nationalité française dans les territoires d'outre-mer [Texte imprimé], décret du 24 février 1953, par Henri-Louis Brin,... Préface de M. Henry Solus,...
Publication : Paris, Éditions du Recueil Sirey ; (Toulouse, impr. de F. Boisseau), 1954

4. Auteur(s) : Rolland, Louis (1877-1956)
Lampué, Pierre (1899-1987)
Titre(s) : Précis de législation coloniale [Texte imprimé] (colonies, Algérie, protectorats, pays sous mandat), par Louis Rolland,... et Pierre Lampué,... 3e édition. [Addendum de mise à jour au 1er janvier 1941.]
Publication : Paris, Dalloz, 1940

5. Auteur(s) : Werner, Auguste-Raynald
Titre(s) : Essai sur la réglementation de la nationalité dans le droit colonial français [Texte imprimé] / Auguste-Raynald Werner,...
Publication : Paris : Recueil Sirey, 1936
Lien vers la notice bibliographique de cet ouvrage (catalogue général de la Bibliothèque nationale de France) :

6. Titre(s) : Principes de colonisation et de législation coloniale, par Arthur Girault,... (3 août 1894) [Texte imprimé]
Publication : Paris : L. Larose, 1904. 2e éd.
Lien vers la notice bibliographique de cet ouvrage (catalogue général de la Bibliothèque nationale de France) :
Consultable gratuitement en ligne dans la bibliothèque numérique Gallica : Tome 1, Tome 2.
Voir en particulier dans le Tome 1, le chapitre VI « Les droits politiques », p. 646.
Voir en particulier dans le chapitre VI « Les droits politiques », la rubrique « 175. Condition politique des indigènes », p. 654.

7. Auteur(s) : Duchêne, Albert (1866-1948)
Titre(s) : Droit romain : des Origines de l'hypothèque. Droit français : du Régime législatif des colonies [Texte imprimé] / thèse pour le doctorat... par Albert Duchêne,... ; Faculté de droit de Paris
Publication : Paris : A. Rousseau, 1893

8. Auteur(s) : Saada, Emmanuelle
Titre(s) : Les enfants de la colonie [Texte imprimé] : les métis de l'Empire français, entre sujétion et citoyenneté / Emmanuelle Saada ; préface de Gérard Noiriel
Publication : Paris : Éd. la Découverte, 2007

Recueils de législation, de jurisprudence et de doctrine sur le droit colonial

1. Titre(s) : Penant [Texte imprimé]
Publication : Paris : Documentation africaine, 1933-1957
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Penant recueil général de jurisprudence de doctrine et de législation coloniales et maritimes

2. Titre(s) : Tribune des colonies et des protectorats [Texte imprimé] : journal de jurisprudence de doctrine et de législation maritimes et coloniales / directeur M. D. Penant
Numérotation : juin 1891-nov. 1933 [I-XLIII]
Publication : Paris : Tribune des colonies et des protectorats, 1891-1933
Consultable gratuitement en ligne dans la bibliothèque numérique Gallica.

3. Titre(s) : Recueil de législation & jurisprudence coloniales [Texte imprimé] / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert
Variante(s) historique(s) du titre :
- Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales, 1904-1937
- Recueil Dareste de législation, doctrine et jurisprudence coloniales, 1938-1939
Numérotation : 1re année, n° 1 (1898, janv./févr.)-42e année, n° 5 (1939, sept./oct.)
Publication : Paris : Challamel, 1898-[ca 1939]
Consultable gratuitement en ligne dans la bibliothèque numérique Gallica.
Voir en particulier dans cette publication : « La nationalité aux colonies », 1911, II, p. 9.


Publications officielles relatives à l'Afrique Équatoriale française

Titre(s) : Journal officiel de l'Afrique équatoriale française [Texte imprimé]
Numérotation : 1er mars 1910 - 30 juin 1959 [?] [VII, n° 5 - LVI, n° 17]
Publication : . - Brazzaville : [s.n.], 1910-1959
Consultable gratuitement en ligne dans la bibliothèque numérique Gallica.


Ouvrages sur l’histoire de la nationalité française

Auteur(s) : Weil, Patrick (1956-....)
Titre(s) : Qu'est-ce qu'un Français ? [Texte imprimé] : histoire de la nationalité française depuis la Révolution / Patrick Weil
Édition : Éd. rev. et augm.
Publication : Paris : Gallimard, 2005


Ouvrages sur le droit de la nationalité et des étrangers en France (état actuel du droit)

1. Auteur(s) : Tandonnet, Maxime
Titre(s) : Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité [Texte imprimé] / Maxime Tandonnet
Publication : Paris : Ellipses, DL 2016

2. Auteur(s) : Jault-Seseke, Fabienne (1969-....)
Barbou Des Places, Ségolène
Corneloup, Sabine
Titre(s) : Droit de la nationalité et des étrangers [Texte imprimé] / Fabienne Jault-Seseke,... Sabine Corneloup,... Ségolène Barbou des Places,...
Publication : Paris : Presses universitaires de France, DL 2015

3. Auteur(s) : France
Titre(s) : Code civil [Texte imprimé] : annoté
Édition : 119e éd., 2020 / avec le concours de Xavier Henry,... Guy Venandet,... Georges Wiederkehr,... [et al.]
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Voir en particulier, dans ce code : « Livre Ier : Des personnes », « Titre Ier bis : De la nationalité française »

4. Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [Texte imprimé]
Édition : 9e éd., 2019 / commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche,... ; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018

5. Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Édition : 15e éd., 2020
Publication : Paris : LexisNexis, 2019


Il est également possible de rechercher des articles de revues en interrogeant différentes bases de données en ligne, par exemple les bases de données suivantes :
- Cairn : revues francophones en texte intégral dans les domaines des sciences humaines et sociales
- Généralis : base de données pluridisciplinaire qui indexe les articles d'une centaine de titres de presse français, dans tous les domaines : politique, économie, questions de société, histoire, art, sciences et techniques, etc.
- Europresse : propose le texte intégral de nombreux articles de presse issus de la presse quotidienne nationale et régionale, la presse magazine française généraliste ou spécialisée, la presse internationale
- Factiva : cette base de presse internationale donne accès au texte intégral de plus de 4 000 titres
-Doctrinal Plus : cette base propose des références bibliographiques d'articles de doctrine juridique extraits de plus de 250 périodiques (essentiellement français) spécialisés en droit.
- Dalloz : cette base contient en particulier différentes revues juridiques, disponibles en texte intégral depuis 1990.
- Lexis 360 : cette base, qui couvre tous les domaines du droit, propose notamment une centaine de revues éditées par Juris-Classeur ainsi que des bibliographies (références d’articles publiés dans 130 revues juridiques françaises)
- Lamyline : cette base comprend d'une part un fonds officiel et une partie "Jurisprudence". D'autre part, 13 thématiques complètent ces sources et couvrent différents domaines du droit
- Lextenso : cette base donne notamment accès à 21 revues juridiques françaises en texte intégral et à de la jurisprudence constitutionnelle, judiciaire et administrative
- Academic Search Premier : base bibliographique multidisciplinaire qui fournit également le texte intégral de plus de 4600 publications. Les thèmes couvrent pratiquement tous les secteurs de la recherche universitaire. Les données les plus anciennes remontent à 1975.

En outre, une recherche dans une partie des ressources électroniques de la Bibliothèque nationale de France peut être effectuée en utilisant le moteur de recherche EDS (recherche « d’articles, chapitres, références »).

Ces ressources électroniques et bases de données peuvent être interrogées en utilisant différents mots clés, par exemple « nationalité franc* colonies », « nationalité Afrique Équatoriale française », « nationalité franc* histoire », « nationalité franc* décolonisation », etc. L’utilisation de l’astérisque (troncature) permet de rechercher simultanément les mots ayant une racine commune, les mots au masculin et au féminin, au singulier et au pluriel.

Les ressources électroniques et les bases de données citées sont disponibles à partir des postes informatiques installés dans toutes les salles de lecture de la Bibliothèque nationale de France. Plusieurs d’entre elles sont également proposées dans différentes bibliothèques universitaires.

Des portails de revues scientifiques en sciences humaines et sociales, accessibles gratuitement sur Internet, peuvent également être consultés, tels que Persée ou Revues.org.

A titre indicatif, vous voudrez bien trouver, ci-après, une brève sélection d’articles de revues établie d’après des sondages effectués dans certaines bases de données. La liste proposée n’est absolument pas exhaustive. Les références des articles de revues, ainsi que la localisation des revues, sont mentionnées ci-dessous :

1. Auteur : Saada, Emmanuelle
Titre de l’article : « Citoyens et sujets de l'Empire français. Les usages du droit en situation coloniale ».
Revue : Genèses, 2003/4, n° 53, p. 4-24.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Cairn

2. Auteur : Bruschi, Christian
Titre de l’article : « La nationalité dans le droit colonial »
Revue : Procès, Cahiers d’analyse politique et juridique, 1987-1988, numéro spécial « Le droit colonial », p. 29-83.

3. Auteur : Merle, Isabelle
Titre de l’article : « Retour sur le régime de l’indigénat. Genèse et contradictions des principes répressifs dans l’Empire français »
Revue : French Politics, Culture and Society, 2002, vol. 20, n° 2, p. 77-97.
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Academic Search Premier

Pour toute information complémentaire concernant la recherche de documents sources relatifs à l’histoire de l’Afrique Équatoriale française, je me permets de vous inviter à vous adresser aux Archives nationales d'outre-mer. En effet, cet établissement conserve les archives transférées des anciennes colonies françaises au moment des indépendances. Voici son adresse :

Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testas - CS 50062
13182 Aix-en-Provence Cedex 5
Téléphone : + 33 (0)4 42 93 38 50
Contact : anom.aix@culture.gouv.fr
Site Internet

Une présentation des fonds d’archives consultables aux Archives nationales d’outre-mer est disponible sur le site Internet de cet établissement. Voir, plus particulièrement, les rubriques suivantes :
- Archives nationales d’outre-mer > Présentation > Fonds > Archives rapatriées,
- Archives nationales d’outre-mer > Etat des fonds > fonds territoriaux.

Pour toute recherche sur l’histoire du droit de la nationalité française, il est possible de prendre contact avec la bibliothèque Cujas, bibliothèque de référence en droit. Voici son adresse :

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas
2 rue Cujas
75005 Paris
Tél : 01 44 07 79 87
Fax : 01 44 07 78 32
Courriel : cujas@univ-paris1.fr
Service de renseignements à distance (aide à la recherche documentaire)
Site Internet 

En ce qui concerne la recherche d’informations sur l’acquisition de la nationalité française ou la recherche de preuves de la nationalité française (par exemple, la recherche d’un décret de naturalisation), je me permets de vous suggérer de consulter les guides en ligne ci-dessous :

-Publications officielles France > Décrets de naturalisation, guide en ligne élaboré par la Bibliothèque nationale de France.

-Trouver un décret de naturalisation, aide à la recherche proposée par la Bibliothèque nationale de France. 

- Accession à la citoyenneté française, guide réalisé par les Archives nationales d’outre-mer.

- Dossiers de naturalisation, informations et guides de recherche en ligne disponibles sur le site des Archives nationales.

-Nationalité et Naturalisation, aide à la recherche proposée sur le site des Archives du Ministère de la Justice.

- Comment connaître la date de publication d'un décret de naturalisation ?, informations diffusées sur le site officiel Journal-officiel.gouv.fr. 

- Nationalité française, informations diffusées sur le site officiel Service-public.fr.

Pour tout renseignement complémentaire de type administratif relatif à la nationalité française, je me permets de vous inviter à prendre contact avec l’administration suivante :

- Ministère de l'Intérieur
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12, rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex
France
Téléphone : 02 40 84 46 00
Télécopie : 02 40 32 32 75
Courriels : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr
Site Internet  
Annuaire officiel en ligne 

En particulier, pour toute recherche d’une preuve de nationalité française telle qu’une reconnaissance de la nationalité française par déclaration ou une réintégration dans la nationalité française par déclaration (procédures mises en place après les indépendances des anciennes colonies françaises, y compris l’Afrique Equatoriale française), il convient de s’adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française du Ministère de l’Intérieur, mentionnée ci-dessus.

Vous voudrez bien noter que le « Bureau citoyen » des Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) accueille les personnes qui effectuent une recherche pour des raisons administratives ou juridiques (établissement de droits, naturalisations). Il est ouvert chaque lundi de 14h00 à 16h45.
Voici l’adresse des Archives Nationales :
Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine)
59 rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
Téléphone : 01 75 47 20 00
Site de Pierrefitte-sur-Seine
Site Internet des Archives Nationales 

ANNEXE : EXTRAITS DU FASCICULE "Fasc. 502-120 : NATIONALITE - NATURALISATION. – NATIONALITE FRANÇAISE DANS L’OUTRE-MER. – CONSEQUENCES DE LA DECOLONISATION EN DROIT FRANÇAIS DE LA NATIONALITE", contenu dans l'Encyclopédie juridique JurisClasseur Droit international :

Titre de l’encyclopédie juridique : JurisClasseur Droit international
Fascicule : Fasc. 502-120 : Nationalité - Naturalisation. – Nationalité française dans l’outre-mer. – Conséquences de la décolonisation en droit français de la nationalité
Auteur : Louis Augustin Barrière
Date du fascicule : 1er Septembre 2017
Date de la dernière mise à jour : 1er Septembre 2017
Consultable à la Bibliothèque nationale de France dans la base de données Lexis 360

Extraits de ce fascicule :

« 2. – Présentation générale – L’étendue de l’outre-mer français a beaucoup varié au cours des deux derniers siècles. La France, à partir des possessions qui lui restaient de son premier empire colonial formé et détruit avant la Révolution (quelques Antilles, la Guyane française, des Comptoirs au Sénégal, des Établissements en Inde) a déployé sa souveraineté au cours du XIXe et de la première moitié du XXe siècle sur de vastes étendues outre-mer tout en les soumettant à des régimes variés. Cette diversité institutionnelle était particulièrement marquée sous la IIIe République et n’était pas sans conséquences sur le statut civil et politique des habitants de ces territoires. Les dirigeants de la IVe République ont tenté de rationaliser cet ensemble. Cet effort a d’abord été prolongé sous la Ve République alors même que la plupart des pays d’outre-mer accédaient à l’indépendance. Toutefois, depuis la fin du XXe siècle, une autre logique prévaut : celle d’adapter le régime juridique de chaque territoire aux vœux de ses habitants.
3. – Diversité des régimes et des statuts sous la IIIe République – Sous la IIIe République, on distinguait ainsi entre les départements (l’Algérie), les colonies, les protectorats, les pays sous mandat et les condominiums.
Les personnes qui ressortissaient à cet ensemble pouvaient avoir des droits civils et politiques très différents. Toutes n’avaient pas la qualité de français. Tel était le cas en principe des ressortissants des États protégés, des pays sous mandat et des condominiums. En revanche, on estimait que l’annexion de l’Algérie et des colonies avait eu pour effet de faire acquérir la nationalité française à leurs habitants (…).
4. – Nationalité et citoyenneté sous la IIIe République – Par ailleurs, tous les nationaux français n’étaient pas citoyens français. En effet, en Algérie et la majeure partie des colonies, les autochtones désignés alors dans les textes sous le terme de natifs dans les Établissements français de l’Inde, d’indigènes en Afrique ou d’Asiatiques en Orient, ou plus tardivement d’originaires (…) auxquels on avait souvent assimilé les personnes appartenant à une civilisation proche –les textes de cette époque employant les expressions « indigènes et assimilés » ou « Asiatiques et assimilés »-, avaient conservé le bénéfice d’une partie du droit qui les régissait avant la présence française et qu’on appelait statut personnel parce qu’il comprenait essentiellement des dispositions relatives au droit des personnes et de la famille. La teneur de statut de droit local était souvent très différente de celle du Code civil. Or, ce corps de règles était considéré comme inférieur au statut civil de droit commun et attentatoire au principe d’égalité qui devait régner entre les citoyens. C’est pourquoi on avait décidé dans la plupart des pays d’outre-mer de ne pas conférer la citoyenneté aux personnes gouvernées par un statut personnel particulier. La soumission au statut personnel de droit commun constituait donc en principe le critère de la citoyenneté.
Étaient donc citoyens les ressortissants des colonies qui ne connaissaient pas de statut personnel c’est-à-dire les Antilles, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion et Sainte-Marie de Madagascar en vertu de la loi du 24 avril 1833 (…) ainsi que les anciens esclaves des colonies d’Amérique et de l’océan Indien qui avaient été placés sous l’empire du Code civil dès leur émancipation en 1848.
5. – Accession des indigènes à la citoyenneté moyennant abandon du statut personnel – Cependant, les théories assimilationnistes qui prévalurent sous la IIIe République supposaient que par acculturation, les autochtones finiraient par adopter les mœurs de la civilisation française et par conséquent pourraient être placés sous l’autorité des règles du Code civil ; ils pourraient alors accéder à la citoyenneté française. Il aurait été alors instauré une égalité civile et politique entre métropolitains et autochtones. En d’autres termes “l’égalité entre les métropolitains et les autochtones se trouvait au terme de cette évolution ; par conséquent, la citoyenneté ne pouvait être reconnue qu’à ceux qui avaient le statut civil français” (...). Conformément à la politique d’assimilation qu’il poursuivait, le législateur français a pris différentes mesures relatives à l’accession à la citoyenneté. (…)
7. – Accession individuelle à la citoyenneté moyennant abandon du statut personnel – Mais le plus souvent, ces mesures étaient individuelles. Dans la plupart des territoires où existait un statut civil particulier, il avait été organisé une ou plusieurs procédures d’accession individuelle à la citoyenneté moyennant renonciation définitive de l’intéressé à son statut d’origine. (…). Ces procédures qui prévoyaient une accession individuelle à la citoyenneté ne doivent pas être confondues avec l’option de législation partielle qui permettait aux autochtones de placer un acte juridique sous l’empire des règles du Code civil, qui ne conférait pas à la citoyenneté et qui n’entraînait pas renonciation globale au statut personnel (…).
8. – Citoyenneté avec maintien du statut personnel particulier – Mais le principe selon lequel la citoyenneté était liée à la soumission aux règles du Code civil connaissait déjà des exceptions. (…) . Et cette dérogation au principe avait servi d’argument aux partisans d’une accession à la citoyenneté française sans renonciation au statut personnel, à l’accession à la citoyenneté française « dans le statut » comme on disait alors. C’est dans ces conditions que la loi du 29 septembre 1916 (…) avait accordé les droits de citoyenneté aux originaires des communes de plein exercice du Sénégal (Dakar, Gorée, Rufisque et Saint-Louis), sans les priver de leur statut personnel (…).
9. – Mesures prises à la fin de la Deuxième Guerre mondiale portant extension de la citoyenneté aux habitants de l’Algérie et des colonies – À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le rôle très important joué par l’outre-mer au cours de ce conflit conduisit les différents gouvernements qui se succédèrent alors à améliorer la condition juridique de ses habitants et à ordonner l’ensemble qu’ils formaient.
L’ordonnance du 7 mars 1944(JO 18 mars 1944) accrut les droits politiques des musulmans d’Algérie (…). Quelques mois plus tard, la loi n° 46-940 du 7 mai 1946, dite « loi Lamine-Gueye » (JO 8 mai 1946 , p. 3888) reconnut la qualité de citoyens à tous les ressortissants des colonies et de l’Algérie.
10. – Nouvel ordonnancement sous la IVe République – C’est dans ce contexte que les constituants de 1946 instituèrent l’Union française (V. Const. 27 oct. 1946, préambule et titre VIII). L’article 60 précisait la composition de cette union : “ l’Union française est formée d’une part, de la République française qui comprend la France métropolitaine, les départements et territoires d’outre-mer, d’autre part des territoires et États associés”. Cette union française était dotée d’organes centraux (art. 63) : la présidence de l’Union française qui revenait au Président de la République française (art. 64), le Haut Conseil de l’Union française, composé, sous la présidence de l’Union, d’une délégation du gouvernement français et de délégués de chaque État associé (art. 65), et l’Assemblée de l’Union française, qui ne faisait pas partie du Parlement de la République (art. 5). Cette assemblée était en effet composée non seulement par des représentants de la France métropolitaine, des départements et territoires d’outre-mer mais aussi par des représentants des États et territoires associés (art. 66).
Tous les ressortissants des entités territoriales qui composaient l’Union étaient citoyens de l’Union française (art. 81). Cette qualité leur assurait en principe « la jouissance des droits et libertés garantis par le préambule de la présente Constitution » (ibid.). Mais les citoyens de l’Union française n’avaient pas tous la nationalité française. En effet, les ressortissants des États et territoires associés ne la possédaient pas. En revanche, l’article 80 de la Constitution disposait que tous les nationaux français avaient désormais la citoyenneté française, même s’ils conservaient leur statut personnel particulier auquel ils pouvaient d’ailleurs toujours renoncer (art. 82) dans des conditions qui furent précisées par un avis du Conseil d’État du 22 novembre 1955 (…)
11. – Crise de l’Union française et avènement de la Ve République – Cependant l’Union française a mal fonctionné : ni la Tunisie, ni le Maroc n’avaient voulu en faire partie et les États indochinois avaient voulu définir l’Union française par des conventions sans rapport avec le titre VIII de la Constitution. Quant aux territoires associés du Togo et du Cameroun, ils avaient obtenu aux termes d’une loi-cadre du 23 juin 1956 de devenir autonomes sans qu’il soit tenu compte des dispositions constitutionnelles. Enfin, la même loi avait permis de laisser aux territoires d’outre-mer une autonomie qui n’était pas compatible avec les dispositions de la Constitution de 1946. L’Algérie quant à elle était le théâtre d’une véritable guerre. Les relations entre la République française et son outre-mer devaient donc être révisées. C’est pourquoi la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 chargeait en particulier le Gouvernement d’établir un projet de Constitution qui devait “permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés”. Ce projet devait être soumis « au référendum » c’est-à-dire à l’approbation de l’ensemble du corps électoral de la République élargi aux électeurs des départements et territoires d’outre-mer, étant entendu que le rejet de la Constitution dans un territoire d’outre-mer entraînerait l’indépendance de celui-ci. Le projet de Constitution fut adopté le 28 septembre 1958 par tous les territoires d’outre-mer sauf la Guinée qui, en conséquence, devint indépendante.
12. – Ve République et Communauté – La Constitution du 4 octobre 1958 reprit le principe selon lequel les Français qui n’avaient pas le statut personnel de droit commun étaient citoyens français et conservaient leur statut personnel particulier tant qu’ils n’y avaient pas renoncé (…). Surtout, la Constitution du 4 octobre 1958 organisa plusieurs statuts pour les collectivités territoriales d’outre-mer. Le titre XI, devenu depuis le titre XII (Des collectivités territoriales), prévoyait l’existence de départements et territoires d’outre-mer. L’article 73, dans sa première rédaction précisait que le régime législatif et l’organisation administrative des départements d’outre-mer (DOM) pouvaient faire “ l’objet de mesures d’adaptation nécessitées par leur situation particulière”. L’article 74, dans sa rédaction primitive, disposait quant à lui que les territoires d’outre-mer (TOM) “ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres dans l’ensemble des intérêts de la République. Cette organisation est définie et modifiée par la loi après consultation de l’assemblée territoriale intéressée”. L’ancien article 76 prévoyait que les TOM pouvaient choisir de conserver leur statut au sein de la République mais ils pouvaient aussi, s’ils en manifestaient la volonté, devenir soit départements d’outre-mer, soit États membres de la communauté. De surcroît, la Constitution de 1958 contenait un article XII intitulé « De la Communauté ». La Communauté était instituée par la République et les peuples des territoires d’outre-mer et fondée en principe sur l’égalité et la solidarité des peuples qui la composaient (ex art. 1). Les États membres de la Communauté jouissaient de l’autonomie (ex art. 77) et ils pouvaient devenir indépendants (ex art. 86 et 78). La présidence de la Communauté revenait au Président de la République française qui était placé à la tête d’un conseil exécutif qui comprenait les chefs de gouvernement des États membres et les ministres chargés des affaires communes de la Communauté. La Constitution créait également un Sénat de la Communauté comprenant des délégués français et des délégués des États membres et enfin une cour arbitrale nommée par le Président de la Communauté. L’article 77 prévoyait l’existence d’une citoyenneté de la Communauté qui n’avait pas d’incidence sur la citoyenneté française.
13. – Indépendances et fin de la Communauté – Les territoires de l’Afrique équatoriale française (AEF), de l’Afrique occidentale française (AOF) ainsi que Madagascar ont, en vertu de l’article 76 de la Constitution, opté pour le statut d’État membre de la Communauté, sauf la Guinée qui est devenue indépendante le 1er octobre 1958. Puis les autres États membres ont pris successivement leur indépendance : l’éphémère Fédération du Mali réunissant le Sénégal et le Soudan (futur Mali) le 20 juin 1960 ; Madagascar le 26 juin 1960 ; la République du Dahomey (Bénin), le 1er août 1960 ; la République du Niger le 3 août 1960 ; la République de Haute-Volta (Burkina Faso), le 5 août 1960 ; la République de Côte d’Ivoire, le 7 août 1960, la République du Tchad, le 11 août 1960, la République d’Oubangui-Chari (République centrafricaine), le 13 août 1960 ; la République du Congo le 15 août 1960 ; la République gabonaise, le 17 août 1960 ; la République islamique de Mauritanie, le 28 novembre 1960 (…).

II. - Conséquences de la décolonisation en droit français de la nationalité
109. – Première vague des indépendances – Les règles organisant les conséquences au regard du droit de la nationalité de l’accession des pays d’outre-mer à l’indépendance furent initialement prévues par la loi n° 60-752 du 28 juillet 1960(JO 30 juill. 1960, p. 7040) pour les personnes domiciliées dans les territoires d’outre-mer devenus indépendants, puis dans l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 (JO 22 juill. 1962, p. 7230) pour les personnes domiciliées en Algérie. Ces textes établissaient une distinction entre les personnes qui conservaient de plein droit leur nationalité et celles qui devaient souscrire une déclaration de reconnaissance de nationalité française (…). Cette déclaration était soumise à différentes conditions. La plus importante était le transfert du domicile de l’intéressé en France. Cette faculté destinée à aménager les effets de l’indépendance d’un territoire a été supprimée par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 pour l’Algérie (JO 21 déc. 1966, p. 11171) et par la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (…). Néanmoins, la loi du 9 janvier 1973 a organisé pour les habitants des anciens territoires d’outre-mer une possibilité de réintégration. (…).
111. – Survie de la réintégration – Ces règles nées de la décolonisation ont semblé désuètes à la Commission de réforme de la nationalité qui a proposé leur abrogation (être français aujourd’hui et demain, Rapport de la Commission de la nationalité, t. 2 : Doc. fr. 1988, p. 168 s.).
La loi n° 93-333 du 22 juillet 1993(JO 23 juill. 1993, p. 10342) a réduit à l’extrême le domaine ratione personae des règles relatives à la réintégration. Sur l’établissement des actes de l’état civil des personnes ayant bénéficié de la reconnaissance de la nationalité française ou ayant conservé de plein droit ou acquis cette nationalité (V. L. n° 68-671, 25 juill. 1968 : JO 26 juill. 1968, p. 7211, mod. L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016, préc. n° 57. – Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 (Annexe) : JO 28 juill. 1999, rubrique 715. (…).
5° Règles particulières en matière de naturalisation des ressortissants ou anciens ressortissants des territoires et États sur lesquels la France a exercé sa souveraineté
177. – Champ d’application ratione personae étendu – La loi n° 61-1408 du 22 décembre 1961 (JO 23 déc. 1961, p. 11819) avait complété l’article 64 du Code de la nationalité française (devenu C. civ., art. 21-19, 5°) en prévoyant que pouvait être naturalisé sans condition de stage un ressortissant ou ancien ressortissant des territoires et États sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, un protectorat, un mandat ou une tutelle (…). Le domaine de ce texte est donc plus large que celui de la loi du 28 juillet 1960 ou de l’ordonnance du 21 juillet 1962. Une réponse ministérielle a indiqué qu’il s’appliquait à des réfugiés cambodgiens, laotiens et vietnamiens (…). Le Conseil d’État a précisé qu’il était applicable aux personnes qui avaient acquis la nationalité d’un État visé par l’article 21-19, 5° (ex C. nat. , ancien art. 64, 5°) par voie de naturalisation (…).
Ces règles ont été abrogées par l’article 82 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration (…) au motif qu’elles ne pouvaient trouver leur justification que dans la période suivant l’accès de ces États à l’indépendance pour des personnes ayant passé la plus grande partie de leur vie sous administration française, ce qui n’était plus le cas en 2006 (Rapp. AN n° 3058, déposé par T. Mariani, 26 avr. 2006). (…) ».

SINDBAD
Département Droit, Economie, Politique
Bibliothèque nationale de France